Le lot plâtrerie, peinture, faux plafonds, revêtement de sol résiné était confié à la société KAYBAT.

a assigné en réparation la SCIC, la SVCI, les entrepreneurs et la SECMA ; que cette dernière a exercé un recours contre les sociétés Tasbarmc et Lefort-Francheteau ; Attendu que la société SECMA fait

fusibles des installations collectives de l'immeuble, ni les bouches d'entrée d'air et d'extraction selon les prescriptions d'un arrêté du 25 avril 1985 dont il lui incombait d'être informé ; que cette faute

tels que relatés par le salarié et Monsieur Z...; Que les fautes conjuguées à l'origine de l'accident du travail commises par l'entreprise de travail temporaire CAPOSUD TEMPORIS, soit la carence dans

Il est par ailleurs sans incidence que la distribution litigieuse résulte des fautes conjuguées de Me [J] et du président du tribunal de commerce, signataire de l'ordonnance du 25 juillet 2006, dès lors

d'expertise comptable Renart-Guion & associés, 2°/ à Mme Colette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Karine Y..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite

Sur les responsabilités Après un rappel fidèle du libellé des clauses de chacun des contrats interdépendants et des circonstances de fait, le premier juge a justement caractérisé des fautes respectivement

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. D...

La SARL ETABLISSEMENTS FALLOT a fait appel.

La SA Allianz a fait indiquer qu'elle ne discutait plus être l'assureur de la SARL SARO.

alors que, si Mme Y... avait satisfait à son mandat, la vente sous seing privé n'aurait pas été conclue et le bien de M. et Mme A... n'aurait pas été vainement immobilisé durant plusieurs mois ; Les fautes

A..., médecin anesthésiste qu'il avait remplacé lors de l'opération ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'avait aucun droit au titre des pertes de gains professionnels actuels

et qu'il résulte des explications de l'expert Y... que l'exploitation de la station service a été compromise par les fautes conjuguées des sociétés Madic et GP services ; Qu'en statuant ainsi, la cour

Michel Y... est dû aux fautes conjuguées du Docteur Haissam D..., du Docteur Jérémie-Bernard F... et de la S. A. S.

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Albingia PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Octobre 2009, devant Edith O'YL, Président de Chambre (laquelle a fait

contractuel les liant, le tribunal a exactement retenu que ces derniers devaient être déclarés responsables in solidum des désordres constatés dans l'immeuble de Mme N..., le sinistre étant lié à leurs fautes