Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 735 résultats pour « federation nationale des constructeurs promoteurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1123-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 82
Elle peut notifier sa décision au promoteur avant l'expiration du délai précité.
Article 1
un représentant de la Mutuelle des étudiants ; - un représentant de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales ; - un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française ; - un représentant de la Fédération
Article 1
L'agrément national accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d'associations peut être étendu, sur sa demande, à ses associations membres régionales ou départementales qui remplissent les conditions fixées à l'article 8 de la loi
Article R532-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65
Pour l'application de l'article R. 532-13, dès la délivrance de l'autorisation, le promoteur transmet le dossier d'information destiné au public à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 17
Les engins spéciaux de la catégorie B doivent porter une "plaque de constructeur" indiquant le nom, la marque et l'adresse du constructeur ainsi que l'indication du poids total autorisé en charge et du poids total roulant autorisé.
Article R424-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
La fédération départementale des chasseurs procède au bilan annuel des prélèvements déclarés et le communique à la Fédération nationale des chasseurs et à l'Office français de la biodiversité.
Article R131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14
Les fédérations sportives sont placées sous le contrôle du ministre chargé des sports, à l'exception des fédérations et unions sportives scolaires et universitaires qui sont placées sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation nationale ; le ministre
Article 2
) du négoce de l'ameublement - Fédération française nationale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) Chef des ventes en magasin de cuisines et aménagement intérieur 230w 230n 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi
Article R421-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 11
Chaque fédération départementale des chasseurs pouvant bénéficier de l'aide prévue au neuvième alinéa de l'article L. 421-14 adresse à la Fédération nationale des chasseurs une demande comportant la justification du nombre de ses adhérents pour la campagne
Article 2
paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Animateur de badminton 335t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61
nationale de la mutualité française ou son représentant ; Le président de la fédération nationale de la mutualité des travailleurs ou son représentant ; Le président de la mutuelle sociale agricole ou son représentant ; Le président de la fédération
Article A322-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs
Article R425-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 34
nationale des chasseurs.
Article 4
Il est composé de douze membres répartis de la manière suivante : a) Six représentants des salariés agricoles, dont : Un présenté par la fédération nationale des travailleurs de l'agriculture, des forêts et similaires de France C.G.T. ; Un présenté par
Article R1123-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67
Si l'autorité compétente définie à l'article L. 1123-12 considère que le promoteur, l'investigateur ou toute autre personne impliquée dans la conduite de la recherche ne remplit plus ses obligations, elle adresse au promoteur ou à toute personne en charge
Article R131-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 99
Le fichier transmis par l'agent habilité de la fédération sportive à l'Autorité nationale des jeux ou à la société La Française des jeux ainsi que les résultats des opérations informatiques de rapprochement sont conservés par l'Autorité et par ladite
Article L232-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
La commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage comprend dix membres nommés par décret : Ne peut être nommée membre de la commission des sanctions toute personne impliquée dans la gestion ou les activités d'une fédération internationale
Article R1126-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59
que celles de la convention conclue entre le promoteur et l'établissement coordonnateur, notamment pour l'identification, la facturation et le paiement que le promoteur doit prendre en charge.
Article R1121-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69
convention conclue entre le promoteur et l'établissement coordonnateur, notamment pour l'identification, la facturation et le paiement que le promoteur doit prendre en charge.
Article R5124-57-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76
Dans le cas où les fabricants et importateurs de médicaments expérimentaux confient certaines opérations de contrôle de qualité à un laboratoire conformément à l'article R. 5124-47 (2°), le promoteur de la recherche biomédicale veille à ce que ce laboratoire
Page 5 · 29 735 résultats