AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Anna Z..., née Y..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme

En outre, aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Clermont- Ferrand : () Puy-de-Dôme ; ()

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPTOIR ALIMENTAIRE DU CENTRE "CAC" dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy de Dôme),

(Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nadine X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme

Deux enfants sont issus de cette union : - [W] [Y], née le 25 février 2008 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), - [X] [Y], née le 7 avril 2010 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme). **** Vu l’assignation en

SOULERAS, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de : 1°)- Monsieur Raymond C... ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Massif Central, cité administrative, rue Pélissier, Clermont-Ferrand

au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [D] [Q] et [M] [E] se sont mariés le 12 juin 2012 par devant l’officier d’état civil de CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), sans contrat préalable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ARVERN VEHICULES AUTOMOBILES, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), .

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biophysic Médical, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Jean, Clermont-Ferrand

B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Gérard A..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), ... ; 2°) L'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), place

Taoufik, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1985 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme SURVEILLANCE

(Puy-de-Dôme), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : M.

familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, rue Pélissier, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne

(Puy-de-Dôme) ci-devant et actuellement à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la REGIE RENAULT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne Y..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en