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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
662bf13be266e89ef1189c4a
26 avril 2024
26 avril 2024
[F] [Y], se disant né le 5 février 1987 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100122
1 février 2012
1 février 2012
Ahmed Y..., se disant français par filiation maternelle ; que le 16 juin 2004, elle a souscrit une déclaration acquisitive de nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, régulièrement
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b93
28 mai 1998
28 mai 1998
valoir pour sa défense que la société AMB n'a jamais tenté de cacher les versements faits à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100978
23 septembre 2015
23 septembre 2015
juin 1960, et se trouve donc réputée née en France ; qu'il est précisé que l'intéressée a été reconnue de nationalité française par jugement du présent tribunal rendu ce jour ; que s'agissant de sa filiation
Source officielleJuge des référés
DTA_2301628_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de reconnaissance du 17 avril 2023 établi par l'officier d'état civil ainsi qu'un récépissé de demande de reconnaissance déposé au tribunal judiciaire de Toulon le 24 avril 2023 en vue d'établir sa filiation
Source officielle6e Chambre B
603662d9dabdc2042dbdcd8e
3 novembre 2015
3 novembre 2015
[P] [Y] père de l'enfant [H] l'a reconnue le 19 mai 2005 et que lors de l'établissement de ce second lien de filiation les parents ont fait le choix d'accoler leurs noms dans l'ordre choisi par eux en
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a498cdc6046d4717697a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] [R] [D], se disant né le 3 mars 1993 à [Localité 6] (Bénin), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil par filiation paternelle.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fc5
8 avril 2025
8 avril 2025
[L] [D], se disant né le 20 avril 1964 à [Localité 10] (Algérie) revendique la nationalité française par filiation paternelle.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b2b57bfd6229a4e58a59ca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contestation de la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française Mme [N] [P], se disant née le 3 juillet 1987 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600593_20260219
19 février 2026
19 février 2026
remise de l’enfant ; - Me Benattia représentant le préfet qui évoque la question de la recevabilité du recours formé par Mme E... en qualité de représentant légal en l’absence de preuve certaine de la filiation
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5915e85d0474bddb66f6
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z] [S] devant le tribunal judiciaire mettant en cause la filiation de cet enfant. Par actes de commissaire de justice en date des 13 et 18 octobre 2023, M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65833fa33ea7c8c1129c0539
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[W] [C] [M], se disant né le 14 mars 1991 à [Localité 3] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle. Il fait valoir que son père, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100303
31 mars 2016
31 mars 2016
à un adopté qui ne fait pas état de sa filiation adoptive, il n'en demeure pas moins qu'en l'état du droit positif, les restrictions contenues au paragraphe 197-8 de l'instruction susvisée ne reposent
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c759d0369362bfa179d8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[B] [I], se disant né le 30 novembre 1990 à [Localité 4] (Sénégal), soutient être français par filiation paternelle. Il fait valoir que son père, M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
660d9e9a68a27ab7ee5ddd5b
3 avril 2024
3 avril 2024
[C] [G] [S], se disant né le 21 octobre 1987 à [Localité 1] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4d2
9 juillet 1982
9 juillet 1982
alors que la loi nouvelle en fait mention dans un chapitre commun aux deux filiations ; qu'au demeurant la loi a voulu, comme l'énonce solennellement l'article 334 du Code civil, placer, tant en ce qui
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
686dfb1a002316e0ca848fcc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[X] [G], se disant né le 9 février 1974 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle. Il fait valoir que son bisaïeul paternel, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100275
7 mai 2025
7 mai 2025
[C] [F] soutient qu'il est français par filiation maternelle pour être né le 8 avril 1991 à Azeffoun (Algérie), de Mme [G] [Z], née le 25 décembre 1964 à Azeffoun (Algérie), celle-ci étant la fille de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [U], se disant néle 24 décembre 1995 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle. Il fait valoir que son père, M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b163fdb9f94e984650cfb4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[E] [U], se disant né 25 février 1992 à [Localité 6] (Algérie), sollicite la délivrance d'un certificat de nationalité française en revendique la nationalité française par filiation maternelle.
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