AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6707703b81e733ee2698304b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [G] [W] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698304d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [G] [T] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698304f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [D] [L] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee26983051
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [E] [Y] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983053
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Madame [M] [V] épouse [U] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983055
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [O] [M] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983057
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [B] [P] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983059
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [I] [C] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee2698305d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
AGS devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute [V] [F] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee2698305f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [K] [Y] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983061
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [E] [H] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983063
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [M] [U] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983065
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [C] [J] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee26983067
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [L] [N] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983069
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Madame [S] [X] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee2698306b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [W] [Z] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee2698306d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [V] [H] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee2698306f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Madame [W] [L] épouse [O] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983071
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Monsieur [O] [L] de sa demande de fixation
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983075
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant faire l'avance des sommes au passif de la société directement entre les mains du liquidateur, sans astreinte ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Déboute Madame [L] [B] de sa demande de fixation
Source officiellePage 5 sur 1771