Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juillet 2021), M. et Mme [S], propriétaires d'un fonds voisin de celui appartenant à M. et Mme [P], ont assigné ces derniers en démolition d'ouvrages empiétant sur leur

couverture supportait des panneaux photovoltaïques, ainsi endommagés, propriété de la société Naturellement [L] (la société), M. et Mme [L], propriétaires du hangar, ont assigné Mme [R] [O], propriétaire du fonds

[H], [I] et [J], propriétaires de fonds voisins, et la commune de [Localité 6] ont saisi la juridiction des référés, qui a, le 24 avril 2014, ordonné une mesure d'expertise.

X... et Eric Y..., d'une part, M. et Mme N'G, d'autre part, sont propriétaires de fonds contigus ; qu'un jugement du 26 juin 2002 a condamné, sous astreinte, M. X...

l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 2002) qu'au cours de l'instance d'appel portant sur le rétablissement au profit des époux X... d'un passage leur permettant l'accès à un bassin sis pour partie sur leur fonds

X..., propriétaire d'une parcelle enclavée, a fait assigner Mme Y..., propriétaire du fonds voisin à usage de carrière, devant un tribunal de grande instance aux fins de voir fixer l'assiette du droit

toutes circonstances, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 octobre 1997), que les époux A... ont assigné le propriétaire du fonds

Y... par acte notarié du 7 mai 1974, a découvert, par la suite, que cette propriété était en partie grevée d'une interdiction de construire, en raison de l'existence sur le fonds voisin d'un dépôt d'explosifs

.., architecte, assuré par la Mutuelle générale française accidents MGFA, à des travaux de transformation des locaux ; qu'en cours de chantier, le bâtiment s'est effondré, provoquant des dommages au fonds

B... et Mme A..., notaires, mentionnait l'existence d'une servitude de passage à pied au profit du fonds voisin ; que le plan de l'assiette n'était pas joint à l'acte de vente ; que M. et Mme X... ont

voisins et de troubles anormaux de voisinage ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt du 5 juin 2002, qui a ordonné une expertise, de les avoir au préalable déclarées

[I], ils ne créent pas, par leur seule présence, un risque de danger pour les propriétaires du fond voisin.

[...] de cinq garages situés dans une cour intérieure, ont assigné la SCI [...], ainsi que leur syndicat des copropriétaires, en rétablissement d'une servitude conventionnelle de passage grevant le fonds

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 13 juin 2006) rendu en matière de référé, que la commune de Val-d'Isère (la commune) a acquis, en 1963, une parcelle de terre qui a été grevée au profit de fonds

Y... étant propriétaires de fonds voisins, ce dernier a été condamné, par un jugement du 5 janvier 2005, devenu irrévocable, à couper les branches de ses arbres dépassant sur le fonds de M.

Se plaignant de nuisances causées par leurs voisins, la SCI la Datcha, J... G... dit G..., D... L... épouse G..., et T...

] ; Attendu que, pour rejeter la demande l'arrêt retient que le droit de passage dont bénéficie la parcelle de M. et Mme Y... peut s'exercer, mais que la possibilité de garer leur véhicule sur le fonds

séparative des parcelles et qui bouchait l'accès à la façade sud de son habitation et, tentant de prévenir des travaux de clôture en façade nord qui le priveraient du passage qu'il utilisait sur le fonds