Codes de loi français

Article 7

ces dernières doit être largement dimensionnée et facilement accessible pour son entretien ; en tout état de cause, la rupture de l'une quelconque des pièces de la partie commune doit ne pas pouvoir mettre en défaut l'efficacité et la rapidité du freinage

Article 45

L'alinéa d vise uniquement à vérifier l'arrêt de l'installation par chacun des freins de sécurité

Article Annexe 1

accidents les plus caractéristiques impliquant ces types de véhicules ; MODULE HORS CIRCULATION (2 heures) -découvrir le véhicule et effectuer les vérifications indispensables (huile, pression et usure des pneumatiques, poignée de gaz, système de freinage

Article 66

par la directive 98/12/CE du 27 janvier 1998, ou aux prescriptions techniques de l'amendement n° 9, ou d'un amendement ultérieur du règlement n° 13 ou aux prescriptions techniques du règlement n° 13 H original ou d'un amendement ultérieur sur le freinage

Article 7

Les engins spéciaux de la catégorie A doivent être équipés d'une installation de freinage permettant de les arrêter avec la charge maximum autorisée normalement répartie, sur la distance d'arrêt indiquée ci-après et de les maintenir à l'arrêt même en

Article 221-II-1/28 ter

Les guindeaux sont munis d'un système de freinage efficace. Il doit toujours être possible de filer les chaînes par le bout en cas de nécessité, sans qu'il soit exigé un système de largage sous tension.

Article D224-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Dossiers, y compris appuis cervico-céphalique et appuis thoraco-lombaire ; b) Repose-jambes ; c) Repose-pieds ; d) Coussins repose-jambes ; e) Roues ; f) Freins

Article D224-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Bras de levage ; b) Fléaux ; c) Pieds ; d) Pédales d'écartement des pieds ; e) Systèmes d'écartement des pieds ; f) Batteries ; g) Boitiers de contrôle ; h) Roues jumelées et à freins

Article 30-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 37

accompagnateur, qui répondent aux conditions suivantes : a) Ils permettent le déplacement entre deux niveaux définis, avec éventuellement un ou plusieurs niveaux intermédiaires ; b) Leur vitesse n'excède pas 0,15 mètre par seconde ; c) Ils comportent un frein

Article Annexe 7

contrastée par rapport à son environnement immédiat ; - elle est non glissante ; - elle ne présente pas de gêne pour les personnes présentant des difficultés pour se déplacer ; - elle est placée à une distance de la zone de danger correspondant au pas de freinage

Article 229-V.20

d'amarrage 1 Installation de mouillage : .1 Tout navire doit être pourvu de deux lignes de mouillage desservies par un guindeau. .2 Les deux lignes de mouillage sont à poste, avec leurs ancres parées à mouiller, avec un moyen de saisissage et un moyen de freinage

Article Annexe 2

Eléments concernés : berceau, éléments de suspension, essieux, jantes, moyeux, disque de frein, étrier de frein ; -sécurité des personnes : dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation).

Article 9

Pour les tirs non fichants, les flèches doivent être équipées d'un large empennage destiné à freiner la vitesse de la flèche. La partie la plus large ne doit pas pouvoir s'inscrire sans déformation dans un cercle de 6 centimètres de diamètre.

Article 3

Pour ce qui concerne le freinage, l'ensemble de deux chenilles, droite et gauche, est assimilé à un essieu.

Article Annexe XI

: remorque ≤ 1,5 tonne, instrument ≤ 2 tonnes ; - masse remorquable à frein mécanique à commande sur le tracteur : ≤ 6 tonnes et ≤ 4,5 fois le chiffre du point 8 ci-dessus ; - masse remorquable à frein inertie : ≤ 3,5 tonnes et ≤ 4,5 fois le chiffre

Article 119

I. - Les appareils et installations servant à la circulation du poste ou à l'extraction, notamment les câbles, les machines, les appareils automatiques, les freins, les cages et leurs organes d'attelage, les parachutes et le guidage doivent faire journellement

Article 121

1. - Les appareils et installations servant à la circulation du poste ou à l'extraction, notamment les câbles, les machines, les appareils automatiques, les freins, les cages et leurs organes d'attelage, les parachutes et le guidage doivent faire journellement

Article ANNEXE I

mécanique ; 2° Motorisation essence et diesel : - le principe du cycle à 4 temps ; 3° Electricité générale : - les principes fondamentaux d'électricité en courant continu ; 4° Suspension : - la constitution, le marquage et les usures de pneumatiques ; 5° Freinage

Article Annexe I

Critique 1.1.4.b.6 Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux Mineure 1.1.4.b.7 Niveau du liquide de frein sous la marque MIN [Loc.] Majeure 1.1.4.c.7 Liquide de frein contaminé [Loc.] Majeure 1.1.5.