ayant un ou deux enfants ou personnes à charge ; 1003 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1116 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre enfants ou personnes à charge ; 1229 F s'il s'agit

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre V du livre VII du code de la sécurité sociale

ménage ayant un ou deux enfants ou personnes à charge ; 1 030 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1 146 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre enfants ou personnes à charge ; 1 262

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre V du livre VII du code de la sécurité sociale

Le plafond de la prime de déménagement prévu à l'article D. 755-37 du code de la sécurité sociale est fixé à : 940 F, s'il s'agit d'un ménage sans enfant ; 1 147 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant un enfant ou une personne à charge ; 1

Article 3

—

Lorsque plusieurs enfants figurent déjà sur le livret de famille, cette inscription n'est possible que si ce parent est commun à tous les enfants.

Article D6124-215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile de mention “ enfants de moins de trois ans ” met en place des protocoles de soins et des procédures spécifiques à la prise en charge des enfants, ainsi que des protocoles

Article 3

—

Un représentant du ministre chargé de la culture ; Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ; Un représentant du ministre de l'intérieur ; Un représentant du personnel de

Article Annexe 2

—

dont l'emploi est supprimé et qui n'ont pu être pourvus d'un nouvel emploi ; - congé de disponibilité accordé aux agents dont le conjoint ou la personne liée à l'agent par un pacte civil de solidarité, un ascendant à charge ou un enfant est malade ;

Article 1

—

1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à : DÉSIGNATION PLAFOND Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge 341,91 Par enfant supplémentaire à charge dans la limite d'un total

Article L212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune.

Article 6-2

—

Service assuré dans des crèches, des haltes-garderies, des centres de protection maternelle et infantile, des centres médico-sociaux ou des centres de consultation pour nourrissons et comportant des contraintes particulières liées aux difficultés d'ordre

Article R14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 19

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Pour l'application de l'article L. 17, à l'exception des enfants décédés par fait de guerre, ne peuvent être pris en compte pour ouvrir droit à bonification que les enfants qui ont été élevés pendant au moins neuf ans, soit avant leur seizième anniversaire

Article 6

—

Il sera prévu un lit d'infirmerie pour dix enfants ; les enfants des deux sexes pouvant occuper une même chambre d'infirmerie.

Article R2111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 15

Code de la santé publique

-Le professionnel d'un mode d'accueil du jeune enfant mentionné à l'article L. 2111-3-1, pouvant administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu'il prend en charge, à la demande du ou des titulaires de l'autorité parentale ou représentants

Article 1205-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 72

Code de procédure civile

Lorsqu'une procédure d'assistance éducative a été diligentée à l'égard d'un ou plusieurs enfants, le dossier en est communiqué au tribunal ou au juge par le juge des enfants, dans les conditions définies à l'article 1187-1.

Article L252-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 46

Code de l'organisation judiciaire

En matière d'assistance éducative, si la particulière complexité d'une affaire le justifie, le juge des enfants peut, à tout moment de la procédure, ordonner son renvoi à la formation collégiale du tribunal judiciaire, qui statue comme juge des enfants

Article L434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 12 > 35

Code de la sécurité sociale

Les enfants dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie ont droit à une rente jusqu'à un âge limite.

Article 2

—

L'effectif d'un centre de vacances maternel n'accueillant que des enfants de quatre à six ans ne doit pas dépasser soixante enfants.

Article Annexe 4

—

RYTHME SUD PAYS DE RÉSIDENCE ENFANTS ENFANTS ENFANTS ARGENTINE 89 75 48 BRESIL Rio de Janeiro 2 2 2 BRESIL Sao Paulo 5 6 7 CHILI 40 40 14 COSTA RICA 2 - - PEROU 9 - - URUGUAY 52 61 65

Article L161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Lorsque des enfants dont la filiation est établie et connue ont été remis au service de l'aide sociale à l'enfance en vue de leur admission comme pupille de l'Etat, les majorations pour enfants sont inscrites d'office au nom du service de l'aide sociale

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