X... et a homologué la convention définitive attribuant la garde de l'enfant commun à la mère, fixant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de celui-ci, répartissant les biens communs

pour le départ en vacances tant de l'assistante que des enfants confiés ; or, dans ses conclusions, l'association soutenait n'avoir jamais demandé à Mme A... de garder les enfants et en fait, la salariée

R... et de Mme T... ; que celle-ci, à qui la garde des enfants avait été confiée par une décision de la cour de district de l'Idaho (Etats-Unis), s'est rendue en France avec eux et a refusé de rentrer

C. ayant formé une demande en divorce, la cour d'appel a, par l'arrêt du 21 mars 1989, rendu sur appel d'une ordonnance du juge aux affaires matrimoniales, statué sur la garde des enfants et débouté l'épouse

le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z..., assistante maternelle agréée par la direction de l'action sociale de l'enfance

Le 16 mars 2018, celle-ci a notifié à la salariée le retrait de la garde de l'enfant. Mme V... a adressé, le 23 mars 2018, à Mme J... un certificat médical de grossesse. 2.

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer, 8 mars 2005), que Mme X... a été engagée, le 17 décembre 1991, en qualité d'assistante maternelle, par l'Association des parents et amis d'enfants

pour modifier la garde de l'enfant, et n'a rien fait pour s'opposer à la volonté de son fils mineur, connaissant pourtant sa fragilité psychologique et les dangers encourus par B... dans sa famille paternelle

Le 9 mars 2021, sur requête de Mme [N], le tribunal de première instance de Kenitra a prononcé le divorce des époux, confié la garde des enfants à leur mère et accordé un droit de visite au père. 4.

faire garder ses enfants par un tiers ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que l'association à laquelle Mme [I] avait eu recours n'était pas régulièrement agréée pendant la période de versement

l'achat de somnifères la veille des faits, leur administration suivie de l'étouffement des deux victimes, le contexte des violences et menaces liées au conflit du couple et à la difficulté d'avoir la garde

X... et de Mme Y... a été prononcé en 1982, la jouissance du logement commun étant laissée au mari auquel a été confiée la garde des enfants ; qu'après le dépôt du rapport d'un expert commis en 1993 pour

[D] ; qu'un jugement québécois du 17 avril 2014 a confié la garde des enfants à la mère ; que, le 3 juin 2014, M.

chez son père, il n'en demeure pas moins que le 25 novembre 1995, la mère a repris la garde de l'enfant, et le 15 décembre 1995, celle-ci a obtenu la condamnation du père à lui payer une pension alimentaire

saisi la juridiction suisse d'une requête en divorce ; qu'un jugement de la deuxième cour de Baden, canton d'Argovie du 12 janvier 2009, a autorisé les époux à résider séparément, et a statué sur la garde

-A. et a homologué la convention définitive confiant notamment la garde des enfants mineurs à la mère et fixant la contribution du père à l'entretien et l'éducation de ceux-ci ; que Mme A. a sollicité

pouvaient exercer leur activité en télétravail au cours du confinement et, d'autre part, aux salariés ne pouvant exercer leur activité en télétravail et maintenus à domicile, après le 4 mai 2020, pour garder

conjugal" fixé dans un immeuble appartenant en propre au mari ; que, par jugement du 4 février 1972, devenu irrévocable, le même tribunal a prononcé le divorce aux torts partagés des époux, confié la garde