Répartition et catégories des matières premières autorisées : Graines de céréales et leurs produits. Orge (grains et radicelles). Maïs (grains, tourteaux de germes, produits d'amidonnerie).

Article R153-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 60

Code forestier (nouveau)

à la Sous-section 4 de la Section 4 du Chapitre 2 du Titre I du Livre 4 du code de la consommation (partie réglementaire), la commercialisation des matériels forestiers de reproduction est autorisée dans les conditions suivantes : 1° Les lots de semences

Article L533-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 83

Code de l'environnement

S'agissant de plantes, semences et plants génétiquement modifiés, l'autorité administrative compétente au titre de l'article L. 533-3 organise, à la demande des maires des communes dans lesquelles se déroulent les essais et pendant la durée de ceux-ci

Article R533-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 79

Code de l'environnement

S'agissant des organismes génétiquement modifiés autres que les plantes, semences, plants et animaux, et destinés à être utilisés en alimentation humaine sous la forme de denrées, produits ou boissons, l'autorité administrative compétente pour délivrer

Article 4

—

Les exigences de qualité loyale et marchande s'appliquant aux plants produits sur le territoire national sont détaillées ci-dessous et s'appliquent uniquement aux plants commercialisées sur le territoire national à un utilisateur final : Tableau non reproduit

Article 6

—

La cotisation de solidarité, la taxe au profit du B.A.P.S.A., la taxe perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole et la taxe au profit du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom) sont assises

Article B (2)

—

Gypsophiles : boutures et plants jeunes. Haricots, pois du Cap, fèves et genres voisins: semences. Se reporter à la rubrique Œillets et autres caryophyllées. Provenance hors C.E.E. soumise à AT.I. (2). Semences parfaitement exemptes de terre (2).

Article 1

—

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Article 29 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 30

Code général des impôts, annexe IV

Ex 8112.99 1001 à 1005 Céréales. 1006 : uniquement le riz brut 1007 à 1008 1201 à 1207 Graines et fruits oléagineux. 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou. 0802 Autres fruits à coques. 0711.20 Olives.

Article D614-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise : 1° Pour l'aide mentionnée au 1° de l'article D. 614-71, les listes des cultures et des variétés de semences éligibles à l'aide, les modalités d'évaluation de l'éligibilité des mélanges, les conditions

Article Annexe 2

—

ALIMENTS COMPLÉMENTAIRES (Cf point 5.2.2) Répartition et catégories des matières premières autorisées : 65 % minimum du poids brut Céréales brutes, aplaties ou concassées Sarrasin, avoine, blé, maïs, orge, sorgho, triticale, seigle, épeautre Graines

Article L613-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 52

Code de la propriété intellectuelle

Cette protection ne s'applique pas en cas de présence fortuite ou accidentelle d'une information génétique brevetée dans des semences, des matériels de multiplication des végétaux, des plants et plantes ou parties de plantes.

Article 4

—

Le conseil d'administration est composé d'un président, des présidents et vice-présidents des conseils de section ainsi que de représentants des agriculteurs utilisateurs de semences et de plants désignés par chacune des organisations syndicales mentionnées

Article 15

—

La commercialisation des semences et plants génétiquement modifiés, quelles que soient les espèces, doit satisfaire aux conditions prévues par les articles R. 533-25 à R. 533-45 du code de l'environnement.

Article Annexe II

—

de plantes fourragères au sens de la directive 66/401/CEE répondent, avant mélange, aux règles de commercialisation qui leur sont applicables dans la catégorie “semences commerciales” pour la pureté spécifique, la teneur maximale en autres espèces de

Article 1

—

Ces dispositions ne font pas préjudice aux dispositions d'ordre phytosanitaire non plus qu'à celles relatives à la dissémination de plantes génétiquement modifiées imposées par la réglementation existant par ailleurs.

Article 8-1

—

Les quantités de mélanges pour la préservation commercialisés chaque année ne dépassent pas 5 % du poids total de tous les mélanges de semences de plantes fourragères couverts par la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 susvisée.

Article 4

—

Chaque demande d'autorisation de récolte devra porter sur une seule espèce et préciser : Le nom scientifique et éventuellement le nom vernaculaire ; Les parties de la plante récoltée (graines, feuilles, bulbes, plante entière, etc.) ; La quantité prévue

Article R661-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 75 > 13

Code rural (nouveau)

Les plants des espèces Prunus Cerasifera et Juglans Regia à usage de porte-greffe, les semences et plants des genres Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf. produits à partir de plantes mères initiales, de plantes mères de base, de plantes mères

Page 5 · 49 011 résultats

← Précédent Suivant →