Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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3 311 résultats pour « harmonisation des structures »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R4021-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 63
Tout organisme ou structure qui souhaite présenter des actions de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre des orientations définies à l'article L. 4021-2 dépose une demande d'enregistrement auprès de l'Agence nationale du développement
Article D6124-26-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 00
Lorsque l'établissement autorisé à faire fonctionner une structure des urgences ou une antenne de médecine d'urgence est également autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie, le responsable de la structure des urgences et le responsable de
Article R6123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 95
au 14° de l'article R. 6122-25 est autorisé selon une ou plusieurs des trois modalités suivantes : 1° La régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311-2 ; 2° La prise en charge des patients par la structure
Article R6123-32-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93
La prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie du fait de leur polypathologie et de leur risque de dépendance est assurée : 1° En priorité, sous réserve de l'existence d'une permanence médicale, en admission directe dans une structure de
LEGIARTI000033841584
Etablissement, service, lieu de vie, lieu d'accueil Date et heure de la déclaration : Téléphone n° : Nom de la structure : Adresse de la structure : Courriel : Nom et qualité du déclarant : Autorité(s) administrative(s) informée(s) : ☐ ☐ ☐ ☐
Article 6
Les structures exerçant une activité à l'échelon régional garantissent en outre : – organiser une activité d'animation des structures labellisées Information Jeunesse implantées sur le territoire de la région ; – coordonner la formation des acteurs de
Article 7
Ces terrains de stage sont situés, en France ou à l'étranger, dans toutes structures susceptibles de concourir à la construction des compétences professionnelles attendues de l'étudiant.
Article D6124-26-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01
Lorsque l'analyse de l'activité d'une structure des urgences ou d'une antenne de médecine d'urgence fait apparaître un nombre important de passages de patients nécessitant des soins psychiatriques, la structure ou l'antenne comprend en permanence un psychiatre
Article R5132-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 04
La convention peut être conclue pour une durée maximale de trois ans avec des structures présentant des perspectives de viabilité économique ; elle peut être renouvelée selon la même procédure.
Article R5132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 13
La convention peut être conclue pour une durée maximale de trois ans avec des structures présentant des perspectives de viabilité économique ; elle peut être renouvelée selon la même procédure.
Article 2
Pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 1er.
Article R6123-148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 09
-Le titulaire de l'autorisation d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ enfants de moins de trois ans ” dispose d'un accès, en interne ou par convention, à une structure autorisée à l'activité de réanimation néonatale et à une structure autorisée
Article ITGH 2
Structures
Article R2135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 13
de l'agence régionale de santé ou dans une structure liée à celle-ci par la convention mentionnée à l'alinéa précédent.
Article R5132-10-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62
La convention conclue avec une entreprise de travail temporaire d'insertion comporte notamment : 1° Une présentation du projet d'insertion de la structure précisant : a) Les caractéristiques générales de la structure ; b) Les principales caractéristiques
Article 1
La qualification de structure nationale de coordination des instituts techniques agricoles est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 à l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
Article 4
en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : CHARPENTIER BOIS CHARPENTIER BOIS Fabriquer des ouvrages de structure
Article L345-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 90
Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée.
Article L3131-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 39
-En cas de situation sanitaire exceptionnelle dont les conséquences dépassent les capacités de prise en charge d'une ou de plusieurs structures de soins de la région, le directeur général de l'agence régionale de santé concernée peut faire appel aux professionnels
Article R5132-1-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 60
La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités transmet à la structure concernée la liste des personnes déclarées éligibles faisant l'objet du contrôle et des pièces justificatives demandées au moyen du téléservice mentionné à
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