la société immobilière Evy, acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de les condamner à garantir cette dernière alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

à l'arrêt de condamner les époux X..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

Z..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de les condamner à le garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque a la faculté de payer la dette

fait grief à l'arrêt de condamner Mme X..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à la garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

l'immeuble ; qu'en l'absence d'exercice de l'une ou l'autre de ces facultés par le tiers détenteur, le créancier hypothécaire a pour seule possibilité la poursuite de la saisie immobilière du bien hypothéqué

société civile immobilière Ariane, acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à garantir ce dernier alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

la société civile immobilière Saint Rémy, acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à la garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

l'immeuble ; qu'en l'absence d'exercice de l'une ou l'autre de ces facultés par le tiers détenteur, le créancier hypothécaire a pour seule possibilité la poursuite de la saisie immobilière du bien hypothéqué

à l'arrêt de condamner les époux Z..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

l'immeuble ; qu'en l'absence d'exercice de l'une ou l'autre de ces facultés par le tiers détenteur, le créancier hypothécaire a pour seule possibilité la poursuite de la saisie immobilière du bien hypothéqué

appartenant à la société civile immobilière Saint-Jean Rex (la SCI), sur lequel la caisse fédérale de Crédit mutuel du Nord de la France (le Crédit mutuel) avait pris une inscription provisoire d'hypothèque

judiciaire provisoire, bail de longue durée le rendant titulaire d'un droit réel susceptible d'hypothèque ; qu'ainsi, en énonçant que, "bien que n'étant plus propriétaires des parcelles en cause, les

était nul et que soit ordonnée la radiation, aux frais de l'UBN de l'hypothèque prise le 19 mai 2008 au 2ème bureau des hypothèques d'Antibes (vo. 2008 V 1080) sur les parts et portions appartenant à

mai 1996) a ordonné la mainlevée de cette inscription hypothécaire ; Attendu que Mme Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, l'inscription d'hypothèque

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 5 juillet 1994), que la société Interfimo (la société), privée du bénéfice d'une hypothèque

par essence "invérifiables", la cour d'appel s'est fondée sur des motifs hypothétiques et aurait ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la réparation

[Z], des hypothèques provisoires en garantie d'une créance correspondant au prix de cession de diverses participations dans des sociétés ; qu'un arrêt du 8 octobre 2002 a condamné M.

X..., l'Union industrielle de crédit réclamait la réparation de son préjudice pris de l'absence totale de remboursement du prêt de la société Gerimo en raison de la perte de l'hypothèque conventionnelle