La négociation entre la Direction et les partenaires sociaux permet de modifier les dispositions de rémunération des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la

La négociation entre la Direction et les partenaires sociaux permet de modifier les dispositions de rémunération des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la

comme elle l'évoque par erreur, figurant à l'avenant du contrat de travail dont les termes clairs et précis ne prévoient plus que la seule prise en compte de l'activité du service ; que faire prospérer l'idée

gouttes), " - parce que le produit est censé avoir des propriétés "calmantes, relaxantes en cas d'excitabilité et d'anxiété", qu'il "aide à trouver le sommeil, à atténuer la douleur, l'angoisse et les idées

sur l'utilisation de la carte de visite à l'entête d'AXA Vie Nouvelle, avec mention de l'agent général, sans rechercher si cette circonstance, jointe à d'autres, n'étaient pas de nature à accréditer l'idée

peut être considérée comme un acte fautif de concurrence déloyale que si le produit en cause présente un caractère suffisamment original pour ne pas être considéré comme la mise en oeuvre d'une simple idée

Casanova, appartement 476, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société anonyme Idées

La négociation entre la Direction et les partenaires sociaux permet de modifier les dispositions de rémunération des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de l'association Insertion, Développement, Entretien, Environnement (IDEE

n'indiquait pas une durée précise, mais une durée maximale avant que la décision définitive de l'employeur ne soit prise, et qu'il précisait que cette mesure avait un caractère provisoire, exclusif de toute idée

aux actes professionnels et causés aux patients dans le cadre du contrat ; "alors que, dans ses conclusions, la MACSF soutenait que le docteur Bruno X... et son patient adhéraient à un mouvement d'idées

travail à l'issue de ses congés annuels, soit quinze jours avant la notification de son licenciement pour motif économique, et ayant été dispensé de tout préavis; que ces circonstances accréditaient l'idée

des déclarations de Melle Z... qu'elle " montrait les livres aux passants pour en discuter éventuellement " et " distribuait des tracts " ; que Nadine X... déclarait avoir " le droit de diffuser mes idées

noires et des idées de suicide qui s'étaient manifestées le matin même des faits, autant de circonstances qui, comme l'articulait la partie civile dans son mémoire, imposaient un suivi particulier de

demandes, l'arrêt retient que la seule mention "La radio locale n° 1 de [Localité 4], Bretagne Sud" bien que répétée et/ ou en gros caractères sur des visuels et du matériel d'entreprise, n'induit que l'idée

A l'entretien ce jour, la patiente a un contact familier, un discours logorrhéique et exprime des idées mégalomaniaques : dit être venue à [Localité 2] pour la protection du Président de la République

directrices de ce rapport, comportant lui-même plus de quatre cents pages, idée selon laquelle l'importance des sommes versées aux sectes posait la question de l'origine réelle des dons versés en espèces

Kieffer, 20 / de la Société du Pont de Nemours, 21 / de la Société financière et foncière (SFF), 22 / de la société Idex, défendeurs à la cassation ; La société Idex, défenderesse aux pourvois