/08/2024 au 31/01/2026, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 2] La SARL AS BAT est immatriculée

/2025, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SN TRANSPORT [Adresse 3] La SAS SN TRANSPORT est immatriculée

2025, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL [W] [Adresse 3] La SARL [W] [Localité 2] 91 est immatriculée

juillet 2024 et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS EBC CONCEPT [Adresse 2] La SAS EBC CONCEPT est immatriculée

La société [C] [N] a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 15 juin 2016. 3.

énonce que, selon l'article L. 210-6 du code de commerce, les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à compter de la date de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés

prêt ; que la débitrice saisie a déposé un dire tendant à l'annulation du commandement et de la procédure de saisie, en soutenant que l'acte servant de base aux poursuites était nul car, à défaut d'immatriculation

demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AUTO MECA [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS AUTO MECA 91 est immatriculée

de la société Compagnie française du thermalisme si, créée en 1989 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 352 750 962, elle n'était pas une personne morale distincte

117000001578318212 au titre de la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS HILTAS [Adresse 2] La SAS HILTAS est immatriculé

[S] [E] [Q] est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 448197285, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [P] [W] représentant avec pouvoir l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf

demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GIGI ART RENOVATION [Adresse 2] La SAS GIGI ART RENOVATION est immatriculée

Les parties s'opposant sur l'exécution par la bailleresse de travaux prévus au bail et sur l'exigibilité des loyers dus, la société Willdo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le 9 juin

, notamment être immatriculé, en tant que propriétaire du fonds, au Registre du commerce et des sociétés ; qu'il est constant que la condition relative à l'immatriculation du preneur pour le fonds de commerce

rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 11 juin 2013, pourvoi n° 11-27.356), que les sociétés Prosol 1, Prosol 2 et Prosol 3 (les sociétés Prosol) ont été immatriculées

Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KASSIMAUTO [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] La SAS KASSIMAUTO est immatriculée

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS RMA OPTIC Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] La SAS RMA OPTIC est immatriculée

X... étant désigné gérant de la société ; que l'hélicoptère, réservé au nom de la société préalablement à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés le 15 janvier 2008 et financé par des