CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 851 résultats pour « indemnité principale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
Indemnité pour travaux géographiques. 2° Cette indemnité est égale à l’indemnité journalière pour frais de déplacement majoré du quart.
Article 4
1° Au titre de l'année civile 2011, le montant total des indemnités annuelles perçues par l'ensemble des autres membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ne peut excéder trois fois le montant des indemnités
Article 3
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu. Elle est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Article 5
toutes pièces justificatives et notes explicatives : - les actes portant recrutement, promotion et d'une manière générale se rapportant à la carrière du personnel permanent, ainsi que ceux fixant leur rémunération et portant attribution de primes et indemnités
Article 8.4
secrétariat général : - d'assurer la gestion de proximité des agents : gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités
Article L426-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 48
En outre, cette indemnité peut être réduite s'il est constaté que la victime des dégâts a une part de responsabilité dans la commission des dégâts.
Article D7125-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 49
Lorsque le délai de carence prévu par le régime de sécurité sociale dont relève le conseiller à l'assemblée de Guyane pour le versement des indemnités journalières est supérieur au délai de quinze jours fixé à l'article D. 7125-33, les indemnités de fonction
Article 1
Une indemnité de charges administratives est attribuée aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale.
Article 6
Le montant des indemnités de mission en métropole est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé.
Article 2
Il est alloué aux officiers et militaires non officiers de la brigade une indemnité spéciale dite "indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers".
Le bénéfice de cette indemnité est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.
Les agents visés à l'article 1er peuvent, dans la limite de 50 % du montant individuel qui leur aurait été octroyé pour un service à plein temps, percevoir les indemnités ci-après : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains
En mission ou en tournée, le militaire perçoit une ou plusieurs indemnités forfaitaires de repas ainsi qu'une indemnité forfaitaire d'hébergement selon les modalités précisées ci-après : 3.
Article L7125-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
Lorsque l'assemblée de Guyane est renouvelée, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente section intervient dans les trois mois suivant son installation.
Article L7227-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Lorsque l'assemblée de Martinique est renouvelée, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente section intervient dans les trois mois suivant son installation.
Article D7227-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 53
Lorsque le délai de carence prévu par le régime de sécurité sociale dont relève le conseiller à l'assemblée de Martinique ou le conseiller exécutif pour le versement des indemnités journalières est supérieur au délai de quinze jours fixé à l'article D
Article 8
Le montant des indemnités de mission outre-mer est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé.
Une indemnité forfaitaire est allouée aux rapporteurs de la commission de déontologie pour chaque dossier examiné. Cette indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.
Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.
Article Annexe III
Indemnités des enquêteurs de prix (décret n° 71-159 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d'Etat chargé de la défense nationale).
Page 5 · 9 851 résultats