présentait un choix d'articles sélectionnés parmi l'ensemble des produits faisant l'objet des promotions " 4 TBM " ; qu'outre une présentation photographique de l'article considéré, il indiquait un bref

d'autres copies de bordereau versées à titre comparatif...", sans rechercher si tous les bordereaux, ordres de paiement et ordres de virement non litigieux la concernant ou concernant la société MG Promotion

dates des contrôles effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et sont révélées en tant que périodes de soldes (destockage) et non de promotions

[H] [E], agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la Société immobilière & promotion (SIP), a porté plainte et s'est constitué partie civile à l'encontre de la CARPA du barreau de Besançon, pour

une somme correspondant à deux années de rémunération (partie fixe + commissions et primes) sans tenir compte d'une part de l'activité propre de la société, à savoir les retours de publicité, les indications

dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte à la vie personnelle d'autres salariés, de vérifier quelles mesures sont indispensables à l'exercice du droit à la preuve et proportionnées

en réparation du désordre n° 3 - une somme de 3.690 € HT indexée sur l'indice BT40 à compter du 30 mars 2016 en réparation du désordre n° 4 - une somme de 668 € HT indexée sur l'indice BT40 à compter

et des agents de la commune de Faa'a, et avoir participé à l'attribution par cette commune de subventions à cette association dont il avait été président honoraire jusqu'en 2008 et qui faisait la promotion

de prêt d'argent, l'exigence d'un écrit mentionnant le taux de l'intérêt conventionnel est une condition de validité de la stipulation d'intérêt ; qu'en l'absence d'un accord écrit sur ce point, l'indication

Alain, La SOCIETE VPC Promotion, civilement responsable, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1991 qui, pour publicité de nature à

devaient être annulées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Madeleine Z..., gérante de la société Clinique du rond-point des Champs- Elysées, et Daniel A..., médecin chargé de la promotion

précitées, cette activité de gestion patrimoniale revêtait un caractère prépondérant dans l'activité globale de cette société ; qu'en se déterminant ainsi sur des proportions et ratios retenus qui ne

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la discrimination sexiste est avérée et d'avoir, statuant sur son indemnisation, dans le cadre du déroulement de la carrière, dit que Mme X... doit bénéficier de l'indice

X... devait bénéficier des augmentations de son salaire de base dans les mêmes proportions que la majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et en conséquence de l'avoir

d'une variété, alors qu'elle n'était pas inscrite sur le catalogue tandis que l'indication d'une variété sur un catalogue commercial signifie que la variété a été inscrite sur le catalogue officiel ;

. ; qu'en l'état de l'information et des éléments plus haut exposés, il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la société Lycamobile services aux faits visés

stupéfiants, il existe, à l'examen des éléments de la cause et notamment des accusations précises et concordantes de plusieurs consommateurs, confirmées pour certaines, lors de confrontations, des indices

de l'article 700 issus des dépens de l'arrêt prononcé le 26 novembre 2015, alors « que le juge doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties ou viser leurs conclusions avec l'indication

doit répondre à l'intérêt général et si le montant auquel le titulaire du droit de préemption se propose d'acquérir un bien préempté peut constituer l'un des éléments permettant d'apprécier si la préemption

juge des référés du tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension de l'exécution des délibérations du conseil municipal des 26 octobre et 30 novembre 2000 décidant d'exercer le droit de préemption