Ils possèdent tous pouvoirs de gestion, assurent le renouvellement des biens mobiliers, peuvent autoriser l'occupation des biens, en percevoir les fruits et produits.

Article R812-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Code rural (nouveau)

La formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires est assurée par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement.

Article L471-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Code des impositions sur les biens et services

Constitue également un fait générateur la livraison d'un bien qui remplit les conditions cumulatives suivantes : 1° Le bien livré n'est pas un bien des industries mécaniques au sens de l'article L. 471-18 ; 2° Au sein du bien livré, est incorporé un

Article 2

—

des industries céramiques de France (CICF) Emailleur(euse) céramiste 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de

Article D614-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Code rural (nouveau)

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 10° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des vergers de prunes d'Ente dans le but de produire des fruits destinés à la transformation et qui entretiennent et renouvellent le verger.

Article 3

—

mines et des carrières ; b) La sûreté des installations nucléaires ; c) La fabrication et l'utilisation des appareils à pression de vapeur ou de gaz et des matériels électriques utilisables dans les atmosphères explosives ; d) La fabrication, la conservation

Article 4

—

Il est toléré au maximum 10 p. 100 de fruits ne répondant pas à l’ensemble des dispositions des articles 2 et 3, ce chiffre étant porté à 12 p. 100 pour les pruneaux dits '' à cuire '' visés à l’article 8 ci-après.

Article 1

—

Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer les méthodes décrites en annexe du présent arrêté pour l'analyse des jus de fruits et de légumes.

LEGIARTI000051488004

—

S'il n'existe aucun bail aux termes de l'article V, ils remettront avec leurs titres de propriété, un état des pièces de terre produisant des fruits décimables, et les indiquant par tenans et aboutissans, et en dénommant les possesseurs.

Article 2374-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 06 > 37

Code civil

En cas de défaillance du débiteur, le cessionnaire peut imputer le montant de la somme cédée, augmentée s'il y a lieu des fruits et intérêts, sur la créance garantie. Le cas échéant, il restitue l'excédent au cédant.

Article R3262-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 63

Code du travail

Les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et légumes à l'émetteur.

Article 11

—

Nul ne sera obligé à prendre plus d'une patente, quelles que soient les diverses branches de commerce, profession ou industrie qu'il exerce ou veuille exercer ; mais il sera tenu, dans ce cas, de se munir de la patente relative à celle des parties de

Article Annexe

—

INDUSTRIES DU LIVRE

Article Annexe

—

INDUSTRIES DU BOIS

Article Annexe

—

INDUSTRIES CHIMIQUES

Article Annexe

—

INDUSTRIES TEXTILES

Article Annexe

—

INDUSTRIES DU VÊTEMENT

Article L214-162-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 24

Code monétaire et financier

Sont également réputés communs les fruits et revenus procurés par ces biens.

Article L3514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 95

Code de la santé publique

Sont considérés comme des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac des produits à base de végétaux, de plantes aromatiques ou de fruits, ne contenant pas de tabac et pouvant être consommés au moyen d'un processus de combustion.

Article 2

—

Opérateur qualifié en conduite et maintenance des machines d'embouteillage ou de conditionnement 221 u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des industries

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