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87 résultats pour « infanticide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

L'impression donnée est que les salariés sont infantilisés, du fait de ne plus avoir de marge de manoeuvre dans leur travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

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29 janvier 2013

29 janvier 2013

Mais, tout cela, c'est sans parler de son manque de confiance en son équipe, ce qui nous infantilise. Au foyer, tout est fermé à clé...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC001250913

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

It ran to twenty ‑ eight pages, and consisted of nineteen pages of purported excerpts from 125 media articles dating from 2006-11 and describing a range of offences – murders, infanticides, assaults

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002532603

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

Le comportement trop protecteur de la mère et sa tendance d'infantiliser le mineur étaient selon l'expert nuisibles aux intérêts de ce dernier   ; il admit également que les tentatives de R.P. de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000645907

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

    Il considère que l’obligation de formation continue, en ce qu’elle tend à infantiliser des professionnels chevronnés, constitue un traitement dégradant contraire à l’article 3 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD005855510

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

provisions of the present Treaty, who shall have been charged with or convicted of any of the following crimes of offences: 1. murder (including crimes designated by the terms parricide, poisoning, and infanticide

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004232698

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

The aim of Saint Vincent de Paul in setting up the Foundlings Home ( Œuvre des Enfants trouvés ) in 1638 was to prevent infanticide, abortion and babies being exposed.

Source officielle