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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489
17 octobre 2018
L'impression donnée est que les salariés sont infantilisés, du fait de ne plus avoir de marge de manoeuvre dans leur travail.
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e4
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29 janvier 2013
Mais, tout cela, c'est sans parler de son manque de confiance en son équipe, ce qui nous infantilise. Au foyer, tout est fermé à clé...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC001250913
7 mai 2019
It ran to twenty ‑ eight pages, and consisted of nineteen pages of purported excerpts from 125 media articles dating from 2006-11 and describing a range of offences – murders, infanticides, assaults
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002532603
26 avril 2007
Le comportement trop protecteur de la mère et sa tendance d'infantiliser le mineur étaient selon l'expert nuisibles aux intérêts de ce dernier ; il admit également que les tentatives de R.P. de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000645907
26 novembre 2013
Il considère que l’obligation de formation continue, en ce qu’elle tend à infantiliser des professionnels chevronnés, constitue un traitement dégradant contraire à l’article 3 de la Convention
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD005855510
25 septembre 2012
provisions of the present Treaty, who shall have been charged with or convicted of any of the following crimes of offences: 1. murder (including crimes designated by the terms parricide, poisoning, and infanticide
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004232698
13 février 2003
The aim of Saint Vincent de Paul in setting up the Foundlings Home ( Œuvre des Enfants trouvés ) in 1638 was to prevent infanticide, abortion and babies being exposed.