attaqué a déclaré Daniel Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'avant de dénoncer les faits, le docteur Daniel Y... avait consulté le dossier médical, pour y annoter de sa main "infanticide

REJET du pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis en date du 7 octobre 1991 qui, pour infanticide, l'a condamnée à 5 ans de réclusion criminelle

Italie - 44166/15 Arrêt 11.5.2021 [Section I] Article 34 Victime Qualité de victime reconnue au regard du grief tiré de l’ineffectivité de l’enquête sur un infanticide, en dépit de l’obtention d’une somme

Annick - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 3 février 1988 qui, dans l'information suivie à son encontre du chef d'infanticide, a infirmé l'ordonnance du

sexuellement, pendant plusieurs jours ; que sur la prescription de l'action publique, il a ajouté qu'un arrêt récent de l'assemblée plénière de la Cour de cassation avait jugé, s'agissant d'une affaire d'infanticides

Viviane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Lot, en date du 13 mai 1993, qui, pour infanticide commis par la mère, l'a condamnée à 8 ans de réclusion criminelle.

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1966, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA CORREZE POUR COMPLICITE D'INFANTICIDES LA

(JULES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'INDRE, EN DATE DU 24 JUIN 1964 QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR INFANTICIDES AVEC PREMEDITATION ET DEFAUT D'ASSISTANCE A PERSONNES

Les événements antérieurs à l’infanticide de F.

Elle a été transférée depuis l’UHSA de [Localité 6], où elle était hospitalisée à la suite d’un infanticide dans un contexte de décompensation psychotique aiguë.

) [Emphases in original] The back of the folded leaflet contained the following text: “These pre-natal infanticides have meanwhile taken on proportions that bring to mind a new HOLOCAUST!”

certains membres d’une famille qui avaient été accusés, dans le cadre d’une émission télévisée, par leur fille/sœur de plusieurs crimes (y compris d’abus sexuels ayant abouti à cinq grossesses, trois infanticides

confusion, l'obnubilation ainsi qu'une angoisse majeure, puis le délire avec hallucinations auditives et visuelles (négation de la maternité, propos sinistres), les risques étant alors le suicide et/ou l'infanticide

d'extinction de l'action publique par prescription ; - contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 7 juin 2013, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation d'infanticides

condamnation sont d'une particulière gravité, ils s'inscrivent dans un contexte de détresse de l'intéressée, qui s'est trouvée contrainte d'avouer à son mari une relation adultérine, et qui a commis l'infanticide

X...exprime clairement la volonté que la mesure de protection prise ne soit pas confiée à l'un de ses enfants, décrivant les difficultés relationnelles que cela génère et sa gêne de se trouver “ infantilisé

representing certain members of a family accused by their daughter/sister in a television programme to have committed several crimes against her (including sexual abuse resulting in five pregnancies, three infanticides

Elle se disait infantilisée par ses parents, à l’origine de la mesure plus que son mari d’ailleurs, auprès duquel elle voulait retourner vivre.