Selon le second, conformément à la législation en vigueur, les ingénieurs et cadres bénéficient d'un congé annuel payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale

demandes tendant à constater qu'elle occupe, depuis le 1er octobre 2011, un poste relevant de la classification IV et du groupe A de la classification conventionnelle applicable à La Poste (annexe « ingénieurs

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

X..., ingénieur des ventes à la société Compagnie Ingersoll Rand (CIR), licencié pour faute lourde, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2002) d'avoir retenu à sa charge une faute grave et

Amiens, 4 mars 2004), de l'avoir débouté de ses demandes concernant la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 28, alinéa 6, de la convention collective nationale des ingénieurs

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable aux employeurs exerçant une

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2021), Mme [Y] a été engagée en qualité d'ingénieur études et développement, le 1er décembre 2000, par la société Unilog ingénierie aux droits de laquelle

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

X... n'avait pas la qualification de cadre ou d'ingénieur exigée par la société Hartmann et Braun, la cour d'appel a méconnu les termes clairs et précis de cette offre d'emploi et violé par suite l'article

avec réduction de sa rémunération, dans l'emploi de dessinateur ; que la qualité d'ingénieur a néanmoins continué à figurer sur ses fiches de paye jusqu'au mois de mars 1986 ; qu'après avoir démissionné

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « mécanique générale (matériaux et structures)» (E-4.1.) et « ingénierie mécanique »

Par arrêt référencé 1423 du 9 juillet 2014, la Cour de cassation a cassé cet arrêt seulement en ce qu'il rejette la demande du salarié qui revendique une classification au niveau 'ingénieurs et cadres

P... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques architecture, ingénierie, et architecture d'intérieur. 2.

décembre 2001, qu'il a contesté ; qu'il a démissionné le 14 mai 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié exerçait les fonctions d'ingénieur

et cadres, les dispositions conventionnelles instaurent une garantie d'emploi de 7 mois ; qu'en jugeant que l'article 12 de l'annexe IV applicable aux ingénieurs et cadres avait été modifié par l'article

[X] a été engagé, le 1er octobre 1974, par une société du groupe Thomson CSF, aujourd'hui Thales, en qualité d'ingénieur, son contrat de travail étant soumis à la convention collective nationale

X... puisse solliciter son "admission au bénéfice de la retraite" dans les conditions définies à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, laquelle régissait les rapports

convention et a été licencié par lettre du 25 février 1991, avec un préavis de trois mois; qu'il a demandé à bénéficier des dispositions de l'article 27 de la convention collective nationale des ingénieurs