La société établira, pour l'ensemble de l'exercice 1982, un seul bilan, compte d'exploitation générale et compte de pertes et profits, qu'il s'agisse des activités confiées à la société Antenne 2 créée par la loi du 7 août 1974 ou de celles qu'elle doit

Article L425-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 95

Code de l'urbanisme

Les travaux destinés à l'aménagement de terrains, à l'édification de poteaux, de pylônes ou de toute autre construction supportant des antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques aux fins de fournir au public un service de communications

Article A325-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67

Code de la route

Le modèle de fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière prévu à l'article R. 325-16 comporte au minimum les mentions suivantes : -le timbre de l'autorité dont relève la fourrière ou sa dénomination ; -l'état du véhicule à partir d'une

Article 1

—

transférés de plein droit à la société nationale de programme de télévision créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé les droits, biens et obligations de la société nationale créée par l'article 8 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 et dénommée Antenne

Article Annexe

—

ANNEXE Antennes de l'Office anti-stupéfiants Détachements Ajaccio (néant) Bordeaux Bayonne Cayenne (néant) Dijon (néant) Fort-de-France Saint-Martin Pointe-à-Pitre Le Havre (néant) Lille (néant) Lyon Grenoble Marseille Montpellier

Article 2

—

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE

Article L6323-1-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 16

Code de la santé publique

IV. - La suspension de l'activité d'un centre ou la fermeture d'un centre ou de l'une de ses antennes entraîne, jusqu'à la levée de la suspension ou pour une durée de huit ans dans le cas d'une fermeture, le refus de délivrance, par le directeur général

Article L232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 56

Code du sport

Le médecin qui est amené à déceler des signes évoquant une pratique de dopage : 1° Est tenu de refuser la délivrance d'un des certificats médicaux définis aux articles L. 231-2, L. 231-2-1 et L. 231-2-2 ; 2° Informe son patient des risques qu'il court

Article D6124-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

Dans le cas d'une antenne de médecine d'urgence, les horaires de fonctionnement de cette unité sont adaptés aux horaires d'ouverture de l'antenne.

Article Annexe 13

—

de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire ; - école militaire préparatoire technique (EMPT). 2° Unités de l'armée de l'air et de l'espace : - escadrons des systèmes d'information et de communications aéronautiques ; - antennes

Article 2

—

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE

Article Annexe 219-A.1

—

Isolateurs de rechange (s'il existe une antenne filaire à bord). 4. Réserve d'eau distillée. 5. Un pèse acide. 6.

Article Annexe IV

—

INSTALLATION ET ANTENNE Sur la liaison entre l'émetteur et l'antenne, l'adaptation des impédances doit être assurée au mieux compte tenu des fréquences utilisées.

Article 332-2.02

—

On doit tenir compte d'une variation de température de 45°C au cours du passage de la position installée à la position immergée ; c) tout émetteur radioélectrique portatif dont l'émission est nécessaire au déclenchement de l'alarme de chute à la mer

Article L912-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

Code rural (nouveau)

Les comités régionaux sont créés au niveau d'une ou de plusieurs régions administratives disposant d'une façade maritime.

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

Code de l'énergie

2° Les installations au sol utilisant l'énergie solaire photovoltaïque équipées soit de modules photovoltaïques fixes, soit d'un dispositif de suivi de la course du soleil, d'une puissance crête inférieure ou égale à 200 kilowatts ; 3° Les installations

Article 3

—

Le capital sera détenu à hauteur de 51,68 p. 100 par l'Etat, 22 p. 100 par la société T.F. 1, 22 p. 100 par la société Antenne 2, 4 p. 100 par la société F.R. 3, le solde étant souscrit par d'autres actionnaires.

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

-Préalablement à l'ouverture du centre de santé et, le cas échéant d'une ou plusieurs antennes, le représentant légal de l'organisme gestionnaire de ce centre remet au directeur de l'agence régionale de santé le projet de santé mentionné à l'article L

Article L6323-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

III. - Le gestionnaire d'un centre de santé affiche de manière visible, dans les locaux de ce centre et de ses antennes ainsi que sur son site internet et sur les plateformes de communication numériques utilisées pour ce centre, l'identité et les fonctions

Article 233-3

—

Ils peuvent être chargés de diriger une antenne ou une unité.

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