, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 2° (abrogé) 3° Boissons fermentées non distillées

Article Annexe 219-A.1

—

Réserve d'eau distillée. 5. Un pèse acide. 6. Un lot de petit outillage permettant d'assurer l'entretien courant (y compris un fer à souder thermostaté pouvant être relié à la masse et un tapis antistatique). 7. Un multimètre.

Article 50-0 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 51

Code général des impôts, annexe IV

Pour les alcools produits à partir d'unités agréées sous le régime général des distilleries industrielles, tel que prévu aux articles 311 biset 57 à 77 de l'annexe I au code général des impôts, l'entrepositaire agréé peut opter pour un taux annuel de

Article 275 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe II

l'aide de tables de correction, en multipliant le volume occupé par ces produits à la température de 20 degrés Celsius par le titre alcoométrique volumique déterminé au moyen d'un alcoomètre conforme à la réglementation en vigueur, au besoin après distillation

Article 4

—

Le prix d'achat de l'alcool rectifié extra-neutre produit au cours de la campagne 1981-1982 dans la limite du contingent fixé par l'article 364 du code général des impôts et provenant de la distillation des racines, tubercules et tiges de plantes annuelles

Article 2

—

lourd BTS ou fioul lourd HTS les mélanges d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destinés à être utilisés comme combustibles, sauf pour les navires de mer, et répondant, au moment de la mise en vente, aux spécifications suivantes : a) Distillation

Article Annexe IV

—

Vidange vers distillateur (distillation continue) ; 3. Essorage ; 4. Nettoyage (à titre indicatif : durée = 6 min) ; 5. Vidange vers réservoir ; 6. Essorage ; 7.

Article ANNEXE 2

—

CODE ORNOIR CATÉGORIE " SUBSTITUABLES " 1- - - - - Pétroles bruts 9- - - - - Autres produits à distiller (APD) 2- - - - - Condensats 904 Charges de réformage 905 Charges de craquage 906 Charges de viscoréduction 909 Charges de distillation

Article Annexe de l'article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 23

Code de l'environnement

Pour les installations classées mentionnées à l'article L. 511-1, à l'exception des équipements et installations mentionnées à l'article L. 593-3, si un exploitant exerce au sein d'une même installation ou sur un même site plusieurs activités relevant

Article 2

—

de betteraves d'une teneur en sucre de 16 p. cent de la récolte 1983, destinées à la fabrication d'alcools du contingents, est fixée à 249,89 F, compte tenu des taxes que le service des alcools acquitte. 1° Par délégation, pour le compte des distillateurs

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

Les fabricants et marchands d'appareils et de portions d'appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits sont tenus d'inscrire sur le registre prévu par l'article L. 664-6 du code rural et de la pêche maritime

Article 5

—

classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715 ; -annexe I-5.11 de l'arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique

Article 14

—

de service : 1° La nature et le poids des matières premières introduites dans l'établissement ou obtenues sur place, avec éventuellement indication du nom de l'expéditeur et du titre de mouvement qui a accompagné la marchandise ; 2° Avant chaque distillation

Article 1

—

Si la distillation ne peut pas être déterminée selon la méthode ASTM D86, le produit pétrolier est également classé dans la catégorie des fiouls lourds ; -“ Fours ou réchauffeurs industriels" : les fours ou réchauffeurs industriels sont : -des installations

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Glycérine (distillation de la). Goudron (usines de distillation du). Huiles de schiste (usines de distillation des). Iode (fabrication d'). Matières colorantes artificielles dérivées du goudron de houille (fabrication de).

Article 7

—

code général des impôts, étant précisé que toute entrée crédite le compte de vieillissement correspondant ; -des quantités réintégrées ; -des quantités provenant par coupe des comptes d'eaux-de-vie de Cognac plus vieilles ; -en fin de campagne de distillation

Article Annexe II : Tableau n° 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces maladies Encéphalopathie aiguë. 10 jours Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : - distillation

LEGIARTI000025548400

—

-Nomenclature des installations classées N° DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE A, E, D, S, C (1) RAYON (2) 1523 Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)

Article D645-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 05

Code rural (nouveau)

Dans la rubrique " désignation du produit ” de ce dernier document, le millésime de l'appellation d'origine contrôlée distillée figure immédiatement après la mention " VSI ”.

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