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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723b5cd5801467740d309
28 février 2001
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d30a
28 février 2001
28 février 2001
Jean Y... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Urepel, mentionne que le maire de cette commune a été entendu en ses explications ; Qu'en accueillant l'intervention du maire qui, en vertu
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d30b
28 février 2001
28 février 2001
Christian Y... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Urepel, mentionne que le maire de cette commune a été entendu en ses explications ; Qu'en accueillant l'intervention du maire qui, en
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d30c
28 février 2001
28 février 2001
Guillaume X... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Urepel, mentionne que le maire de cette commune a été entendu en ses explications ; Qu'en accueillant l'intervention du maire qui, en
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d30e
28 février 2001
28 février 2001
que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance qui a statué sur le droit de Mme Nathalie Y... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Urepel, mentionne que le maire
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d30f
28 février 2001
28 février 2001
que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance qui a statué sur le droit de Mme Anne-Rosy Y... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Urepel, mentionne que le maire
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d310
28 février 2001
28 février 2001
Christian-Daniel X... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Urepel, mentionne que le maire de cette commune a été entendu en ses explications ; Qu'en accueillant l'intervention du maire
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d311
28 février 2001
28 février 2001
Jean-Aimé Y... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Urepel, mentionne que le maire de cette commune a été entendu en ses explications ; Qu'en accueillant l'intervention du maire qui, en
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d312
28 février 2001
28 février 2001
Martin José Y... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Urepel, mentionne que le maire de cette commune a été entendu en ses explications ; Qu'en accueillant l'intervention du maire qui,
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d313
28 février 2001
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique X...
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d314
28 février 2001
28 février 2001
Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance qui a statué sur le droit de Mme Maïder Y... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Urepel, mentionne que le maire
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d315
28 février 2001
28 février 2001
Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance qui a statué sur le droit de Mme Jeanne Y... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Urepel, mentionne que le maire
Source officielleciv2
613723b6cd5801467740d3db
28 février 2001
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un
Source officielleciv2
613723b8cd5801467740d4e9
6 mars 2001
6 mars 2001
Biche, épouse Garon, de la liste électorale de la commune de Neuffons, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale, maire de la commune, a été entendu "à titre de
Source officielleciv2
613723accd5801467740cc9d
6 mars 2001
6 mars 2001
naissance sur la commune, de leur première inscription sur cette commune, de leur participation active à la vie communale, de leur activité professionnelle dans la commune ; Qu'en acceptant cette intervention
Source officielleciv2
61372691cd580146774269e3
28 février 2001
28 février 2001
Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance qui a statué sur le droit de Mme Alice Y... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Urepel, mentionne que le maire
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007677375
21 décembre 1979
21 décembre 1979
A L'ANNULATION DE L'ARRETE DE PERIL DU MAIRE DE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DU 18 OCTOBRE 1975 ; 3.
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24f
23 mai 2001
23 mai 2001
février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Nathalie Z..., domiciliée 6, rue aux Corbeaux, 02630 Mennevret, 2 / du maire
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c317
23 mai 2001
23 mai 2001
d'un jugement rendu le 21 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Paulette Y..., veuve A..., domiciliée ..., 2 / du maire
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c318
23 mai 2001
23 mai 2001
d'un jugement rendu le 21 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Michèle A..., épouse Z..., domiciliée ..., 2 / du maire
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