Codes de loi français

Article Annexe I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article Annexe I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article Annexe I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article Annexe I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article Annexe I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article Annexe I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article Annexe I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article Annexe I

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO d'Aix-en-Provence ”, sis 21, avenue Albert-Baudoin, 13090 Aix-en-Provence.

Article 4

Le CIO d'Etat de Lyon-ouest (UAI 0690277B), sis 52 bis, avenue du Point-du-Jour, est fermé depuis le 31 août 2015 (pour régularisation).

LEGIARTI000034386481

VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise espace Saint-Christophe, 21, avenue

Article D243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 27

L'admission en non-valeur des créances non prescrites détenues par les organismes de sécurité sociale chargés du recouvrement, est prononcée par le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme.

Article Annexe 24

Avenue du Général-Patton jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB 186. Limite ouest des parcelles section AB n°s 186, 172 et 171. Limite nord des parcelles section AB n°s 171, 135 et 134 jusqu'à la RN 105.

Article Annexe 33

Avenue Salvador-Allende, côté intérieur, jusqu'à l'ancienne voie de Rochy-Condé. Ancienne voie Rochy-Condé jusqu'à l'avenue Jean-Monnet. Avenue Jean-Monnet jusqu'à l'avenue Raymonde-Fiolet, côté intérieur.

Article 1

Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au quartier centre de détention (SEQCD), sis 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.

Article 1

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " EPE Martigues-Littoral ", sis 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues.

Article Annexe

L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Article 1

Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO Drôme-Ardèche-Privas ” sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.

Article D513-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 54

Sont considérées comme nulles et non avenues toutes significations ou oppositions faites à d'autres personnes que l'agent comptable.