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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 938 résultats pour « jures titulaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R111-19-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 38
En cas d'empêchement, les membres titulaires du comité du système de distribution publique d'électricité peuvent être remplacés par un suppléant.
Article R151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 41
Article 11
Les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection d'un secrétaire perpétuel adjoint parmi les
Article R6123-190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95
La prise en charge des adolescents et des jeunes adultes peut être organisée, par le titulaire de l'autorisation “ psychiatrie de l'adulte ”, dans une même unité pour permettre une transition vers la psychiatrie de l'adulte.
Article R6123-196
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 96
La prise en charge des adolescents et des jeunes adultes peut être organisée, par le titulaire de l'autorisation “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”, dans une même unité pour permettre une transition vers la psychiatrie de l'adulte.
LEGIARTI000033889918
Yann Viano (titulaire) ; M. François Torval (suppléant) (Confédération générale du travail). M. Pascal Rattel (titulaire) ; M. Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail). M. Serge Haure (titulaire) ; M.
Article 2
Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux et pour l'élection des titulaires et des suppléants.
Article L623-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 84
Le titulaire d'une licence d'office visée aux articles L. 623-17 et L. 623-20, le titulaire d'une licence obligatoire visée à l'article L. 623-22-3 et, sauf stipulation contraire, le bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation peuvent exercer l'action
Article R4311-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26
La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, douze membres titulaires et douze membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit : 1° Six membres titulaires et six membres suppléants, élus par les membres titulaires du conseil national
Article D4311-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 85
représentant les infirmiers libéraux ; b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant
Article D4311-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03
Article R4623-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
Dans les services autonomes de prévention et de santé au travail, les délégués des médecins du travail sont élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit médecins, dans la limite de quatre titulaires et quatre suppléants.
Article R2332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27
La notification par l'Etat d'un marché de matériel de guerre mentionné au chapitre III du présent titre tient lieu d'autorisation pour le titulaire et pour l'exécution du marché considéré.
Article 12
Les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection du trésorier parmi les membres titulaires et
Article 1
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de vingt membres titulaires élus en qualité de représentant des collectivités territoriales et vingt membres titulaires désignés en qualité de représentant du personnel par les organisations
Article R145-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
Pour chaque assesseur titulaire représentant les ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et les organismes d'assurance maladie, cinq assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.
Article 4
Les membres titulaires sont élus par le collège des membres titulaires et des membres titulaires honoraires selon des modalités prévues par le règlement intérieur.
Ils sont choisis parmi les agents titulaires ou non titulaires appartenant à la catégorie A, exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale de la police nationale ou, pour la commission mentionnée à l'article 1-1, exerçant leurs fonctions au
Article R6123-198
Pour être autorisé pour la mention “ psychiatrie périnatale ”, le titulaire doit être autorisé pour la mention “ psychiatrie de l'adulte ” et la mention “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”.
Article 9
titulaire du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande (DEO1MM) ou du brevet d'officier chef de quart de navire de mer en cours de validité, et du brevet de patron de pêche en cours de validité ; .3 Soit être titulaire du brevet de
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