des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoires

B... des locaux devant servir exclusivement à l'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales et que par ailleurs, la durée du bail et les règles d'indexation et de révision du loyer étaient fixées

employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la société Laboratoire

Charles X..., demeurant au "Laboratoire d'analyses médicales Olivéro et Dumatras SARL", ... ; M.

au paiement de diverses sommes ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Vu l'article L. 143-3 du Code du travail, ensemble l'annexe 3 portant classification du personnel non-cadre des laboratoires

Il résulte des déclarations de ce dernier que, propriétaire d'un laboratoire d'analyses médicales, il a vendu son activité pour le prix de 1 300 000 euros.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Laboratoire d'analyses médicales Fabre et Michel, dont le siège social est sis

par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de Mme Jacqueline X... l'arrêté du maire prononçant son éviction pour insuffisance professionnelle de son emploi de directeur du laboratoire

Jacky X..., engagé le 26 décembre 1985 par la société Laboratoire d'analyses médicales " Central " en qualité de technicien spécialisé, puis de technicien de laboratoire, a été licencié le 1er mars 1999

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 9 1.4 de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

demeurant ... de Paul à Vire (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre), au profit de la société civile professionnelle Y... et Lamoureux, laboratoire

Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978.

Y..., au service de l'Union mutualiste pour la gestion des oeuvres sociales depuis le 2 janvier 1984, en qualité de pharmacien biologiste directeur du laboratoire d'analyses médicales, lequel a été cédé

Pierre X, directeur d'un laboratoire d'analyses médicales situé ... ; M.

qu'à temps partiel ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement en application des articles 21 de la convention collective des laboratoires

X... a dû cesser l'exploitation d'un laboratoire d'analyse médicale dont la superficie était inférieure à celle qu'exige l'article 6 du décret du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des

D'ANALYSE MEDICALES, COUPABLE DU DELIT DE REFUS DE COMMUNICATION AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES FICHES D'ANALYSES MEDICALES ; AU MOTIF QUE LE SECRET PROFESSIONNEL AUQUEL ELLE EST TENUE NE SAURAIT

d'analyses médicales et du laboratoire Parvis Saint-Michel (les SCP), dont les sièges sont au Havre, ont assigné devant le président du tribunal de grande instance statuant en référé M.

et frais accessoires dus aux laboratoires privés d'analyses médicales sont fixés par arrêté interministériel, après consultation de la profession" ; que cependant le 1er alinéa de l'article L. 162-38

directement ou indirectement toute entreprise commerciale et toute personne morale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que Mme X..., qui exerce à titre principal la profession de pharmacien et dirige un laboratoire