Codes de loi français

Article 210.3

Aux navires exclusivement affectés à la navigation : a) Sur les Grands Lacs d'Amérique du Nord et sur le Saint-Laurent, à l'ouest d'une loxodromie tracée du cap des Rosiers à la pointe ouest de l'île d'Anticosti et prolongée, au nord de l'île d'Anticosti

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

d'être souillés par leurs déjections : a) Travaux effectués dans les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ; c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs

Article ANNEXE

hameau de Villelongue (commune de Saissac), le Tenten, en amont du château de Ferrals (commune de Verdun-Lauraguais) ; 14° L'Argentouire, en amont de la limite communale de l'Abécède-Lauraguais) ; 15° Le Laudot ; 16° La Rigole de la Montagne ; 17° Le lac

Article 1

ci-après. 2° Les sites suivants désignés au relevé cadastral et figurés en hachures horizontales sur les plans cadastraux et sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexés au présent décret : a) Sur la commune d'Orcières (Hautes-Alpes), le cirque du grand lac

Article Annexe 2

Boulevard Victor-Beaussier, y compris les parcelles IR 39 et IS 16, jusqu'à l'avenue Notre-Dame-du-Lac. Limites sud et ouest de la parcelle HT 17. Beaucouzé.

Article R435-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

conforment pas à leurs obligations, techniques ou financières, malgré une mise en demeure adressée au détenteur du droit de pêche ; 2° Si la voie ou le plan d'eau concerné est déclassé du domaine public ou vient à être inclus en tout ou partie dans un lac

Article ANNEXE

. 69286 Rillieux-la-Pape. 69290 Saint-Priest. 69292 Sathonay-Camp. 69293 Sathonay-Village. 69296 Solaize. 73008 Aix-les-Bains. 73029 Barberaz. 73030 Barby. 73031 Bassens. 73050 Bourdeau. 73051 Le Bourget-du-Lac

LEGIARTI000028252328

Parc naturel régional de Camargue Les paniers de Camargue Département du Calvados Pays d'Auge Expansion Pays d'Auge Numérique : l'innovation entre en Seine Département du Cantal Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac Lac

Article 221-V/1

Application 1 Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique à tous les navires pour tous les voyages, à l'exception : .2 des navires naviguant exclusivement sur les Grands Lacs de l'Amérique du Nord et sur les eaux qui les relient

Article Annexe 10

FICHE N° 10.1 Famille d'activités de la pratique ― sur les lacs et plans d'eau calme ; ― sur les rivières de classes I et II.

Article L4462-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 33

institués par les articles L. 4412-1 à L. 4412-3 : 1° Les personnels de Voies navigables de France mentionnés à l'article L. 4316-10 ; 2° Les personnels des collectivités territoriales ou de leurs groupements propriétaires de cours d'eau, canaux, lacs

Article D314-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 41

producteurs qui en font la demande bénéficient du complément de rémunération pour les installations de production d'électricité implantées sur le territoire métropolitain continental suivantes : 1° Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs

Article 4

L'arrêté d'autorisation d'un rejet dans un cours d'eau, un lac, un canal, un étang ou dans la mer précise dans tous les cas la valeur maximale de la température qui ne pourra être dépassée par l'effluent rejeté, ainsi que les valeurs minimales et maximales

Article 2

de Bretagne Nantes) 01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 -­ Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes) 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2011 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2011 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2011 Lac

Article L3113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 86

Toutefois, les parties de cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau inclus dans le périmètre d'une concession accordée par l'Etat au titre de l'utilisation de l'énergie hydraulique ne peuvent pas faire l'objet d'un transfert de propriété au profit des

Article R470-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 29

En cas de suppression, dissimulation ou lacération des affiches apposées, il est de nouveau procédé à l'affichage. Les modalités de la publication sont précisées dans la décision prononçant l'amende.

Article 333-2.07

; - peut être lancé par-dessus bord d'une hauteur au-dessus de l'eau n'excédant pas 4 mètres ; - est conçu pour des navigations, au cours desquelles des conditions modérées peuvent être rencontrées dans des zones côtières, grandes baies, estuaires, lacs

Article 1

vendéens et Sèvre niortaise Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes) 01.04 au 31.08.2014 01.04 au 31.08.2014 Non concerné Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes) Non concerné 01.05 au 30.06, 01.05 au 30.06, et Lac

Article Annexe 3

FICHE N° 3.1 Famille d'activités de la pratique ― sur les lacs et plans d'eau calme ; ― sur les rivières de classes I et II ; ― en mer, dans la zone de la bande des 300 mètres.