S'agissant des organismes génétiquement modifiés destinés à entrer dans la composition des produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale

Article 50

—

suivantes peuvent faire l'objet d'une réfaction de l'indemnité en cas d'abattage sur ordre de l'administration suite à la confirmation d'IAHP en application de l'article L. 221-2 du code rural et de la pêche maritime : 7° Le non-respect des mesures de nettoyage

Article R214-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 54

Code de l'environnement

satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage

Article D352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 18

Code forestier (nouveau)

Sont considérées comme des travaux de reconstitution forestière les opérations permettant d'obtenir un nouveau peuplement forestier telles que l'exploitation des arbres chablis, le nettoyage, l'ébranchage, le débardage, les travaux connexes portant sur

Article Annexe 2

—

MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA FORMULATION CHIMIQUE D'UN MODULE DE FILTRATION MEMBRANAIRE ET DES PRODUITS DE CONDITIONNEMENT, DE CONSERVATION, DE NETTOYAGE ET DE DÉSINFECTION ASSOCIÉS À SA MISE EN ŒUVRE I. ― Examen de la formulation chimique La conformité

Article R543-363

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08

Code de l'environnement

dispositions de l'article R. 541-116, le cahier des charges précise les modalités de couverture des coûts afférents aux mesures de sensibilisation, d'information des consommateurs, d'encouragement en faveur des habitudes de consommation responsables, de nettoyage

Article CH 39

—

L'installateur, sur les indications du fabricant du filtre, doit fixer une valeur de perte de charge maximale au débit nominal, dont le dépassement devra entraîner le nettoyage ou le changement des filtres.

Article 2

—

Par dérogation à l'article 1er, dans les établissements où sont occupés au plus dix salariés et lorsque lesdits travaux sont effectués à titre occasionnel, l'employeur est tenu de fournir aux salariés les moyens de procéder à un nettoyage corporel aux

Article D6323-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 95

Code de la santé publique

Les maisons de naissance mentionnées à l'article L. 6323-4 disposent de locaux, d'installations matérielles et de procédures de bio nettoyage permettant d'assurer aux patients des conditions d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène conformes aux normes

Article R1331-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

Ils font l'objet d'un nettoyage, d'un entretien et d'une inspection réguliers.

Article M 61

—

. - Un nettoyage doit débarrasser les locaux des poussières de toute nature. § 2. - Les déchets de papier, de paille, etc., et, en général, tous les déchets combustibles doivent être enlevés des locaux au moins une fois par jour.

Article Annexe art. 4

—

Chaque opération de nettoyage doit être consignée immédiatement sur un registre avec toutes les indications nécessaires pour permettre l'identification de la cuve nettoyée et la date de l'intervention (en annexe, le modèle d'une feuille de registre de

Article Tableau n° 25 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

produits pétroliers DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) Travaux de ramonage et de nettoyage

Article Annexe 6

—

, mentionnant notamment la fréquence, la traçabilité et les conditions de réalisation du nettoyage des surfaces en contact avec les utilisateurs ; 4° La mise en œuvre effective et régulière des opérations de nettoyage prévues dans la procédure mentionnée

Article 227-3.04

—

Pour les moteurs réfrigérés à l'eau, la réfrigération de secours doit pouvoir être assurée à partir de la pompe de lavage ou de toute autre pompe motorisée.

Article 1

—

dispositifs médicaux suivants : - accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule ; - accessoires pour valve automatique " mains libres " : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage

Article Annexe II : Tableau n° 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage

Article 4

—

Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ; -les surfaces où cela est possible sont engazonnées ; -des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.

Article 48

—

Les sols et les parois intérieures des bâtiments où sont hébergés les animaux sont réalisés avec des matériaux permettant leur lavage complet.

Article 10

—

L'examen professionnel consiste en : - une épreuve pratique, d'une durée maximale de trente minutes, portant, au choix du candidat, sur les fonctions d'accueil, le nettoyage des locaux, la manutention des fournitures et mobiliers et le montage du mobilier

Page 5 · 540 résultats

← Précédent Suivant →