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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722fccd5801467740406c

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fccd5801467740406d

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fccd5801467740406f

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fccd5801467740410d

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404142

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404145

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404146

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404148

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300133_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

demandent au tribunal : - d'annuler la décision en date du 13 avril 2023 de la commission électorale de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) déclarant irrecevable la liste

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c12

Cassation

1 juin 1976

1 juin 1976

DELEGUES DU PERSONNEL, S'EST VU RETIRER LE 8 OCTOBRE PAR LETTRE DU SYNDICAT DE LA METALLURGIE ARDENNAISE CFDT, SES FONCTIONS DE DELEGUE ET TOUT MANDAT ; QU'IL A CEPENDANT DEPOSE, LE 28 OCTOBRE, UNE LISTE

Source officielle
CC

civ2

61372314cd58014677405231

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372680cd580146774260d0

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

61372667cd580146774254a7

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance, en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

6137266acd58014677425620

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b27

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bcc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf4

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f7cd58014677403d05

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle
CC

civ2

613722f7cd58014677403d06

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Attendu que la décision prise par le tribunal d'instance en application du premier de ces textes, n'est pas susceptible d'un pourvoi en cassation dès lors que la contestation de la régularité des listes

Source officielle

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