Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 15 MAI 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 07 juillet 2005 - No rôle : 2004j206 No

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2024 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1188 F-D Affaire n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Mai 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00001 Décision

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 6213/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Cette juridiction, par ordonnance contradictoire rendue le 16 octobre 2018, a : - accueilli l'exception de litispendance formée par M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance de dessaisissement accueillant l'exception de litispendance formée par M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ 130 Rôle No 05/14654 Marie-Thérèse X... épouse Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Jarry plastique et M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

et de stockage non frigorifique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

octobre 2009, cette juridiction américaine, estimant ne pas être la plus appropriée pour connaître du litige, a accueilli la requête des défendeurs aux fins de son dessaisissement pour cause de forum non

publique du 25 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° E 15-14.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 17 MARS 2020

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

dommage est survenu n'étaient situés en France, ont, à titre principal, contesté la compétence du juge français ; que, se prévalant de la saisine antérieure, par les liquidateurs de la SICAV, agissant au nom