. - Les parties des ouvrages sur lesquelles doivent être effectués des travaux hors tension doivent pouvoir être séparées des sources d'énergie électrique. Cette séparation doit pouvoir porter sur tous les conducteurs actifs.

Article 73

—

des acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ont été versés ; d) Des travaux de réhabilitation d'immeuble pour lesquels des acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ont été versés avant le 1er janvier 2013 ; 2° Par la réduction d'impôt sur le revenu

Article L224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 71

Code de la route

prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : I.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 12

Arrêté du 14 décembre 1954 relatif aux conditions d'occupation par des agents des communes et de certains établissements publics communaux, d'immeubles appartenant à ces collectivités ou détenus par elles.

Toutes les occupations de logement par les agents visés à l'article 1er, dans un immeuble appartenant à une collectivité locale ou détenu par elle, quelles que soient leur ancienneté et les conditions dans lesquelles elles ont été autorisées, devront

Article 11

—

Le règlement intérieur peut en outre prévoir la création de groupes de travail spécialisés et temporaires ainsi que les modalités d'association aux travaux de personnalités et d'organismes n'appartenant pas au comité économique et social.

Article 657

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10

Code de procédure civile

Lorsque l'acte n'est pas délivré à personne, l'huissier de justice mentionne sur la copie les conditions dans lesquelles la remise a été effectuée.

Article R4153-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85

Code du travail

2 du présent chapitre nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation, ainsi que, le cas échéant, les machines mentionnées à l'article D. 4153-28 dont l'utilisation par les jeunes est requise pour effectuer

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides susceptibles d'être souillés par leurs déjections : a) Travaux effectués dans les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais

Article L126-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Code de la construction et de l'habitation

Une autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant peut être instituée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière

Article R554-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

Lorsque les travaux concernent la construction, l'extension ou la modification d'un ouvrage mentionné à l'article R. 554-2, le responsable du projet fait procéder à la fin des travaux à la vérification du respect des distances minimales entre ouvrages

Article L151-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 67

Code rural (nouveau)

Il peut être institué une servitude de passage permettant l'exécution des travaux ainsi que l'exploitation et l'entretien des ouvrages.

Article Annexe III

—

Modification des locaux ayant une incidence sur les conditions de réalisation des activités : Fournir les éléments suivants : a) Le plan détaillé (au format A3) et la superficie des locaux concernés, avant et après modification, sur lesquels devront

Article R181-54-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

des conditions dans lesquelles devront être effectués les tests d'étanchéité.

Article 17

—

proximité d'un ouvrage et les conditions dans lesquelles les techniques de travaux peuvent être utilisées à proximité d'un ouvrage ou d'un tronçon d'ouvrage par l'exécutant des travaux.

Article L446-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 61

Code de l'énergie

ont été construites ou fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation ou par le contrat d'achat.

Article R557-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

En application de l'article L. 171-1, les agents mentionnés à l'article L. 557-46 peuvent notamment assister aux essais, épreuves et vérifications effectués par les organismes habilités sur les produits ou équipements, afin de contrôler la bonne exécution

Article 17

—

, sont assurés par des équipements individuels au lot à vendre, et pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire du bâtiment entier.

Article 9

—

Il peut prescrire les travaux d'amélioration de l'habitat à effectuer dans un délai qu'il fixe, en tenant compte du projet global d'aménagement et d'assainissement mentionné au premier alinéa.

Article 32 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 93

Code général des impôts, annexe II

Ces travaux doivent avoir été conduits, soit au sein d'une unité de recherche relevant de l'établissement, soit dans le cadre d'une formation sanctionnée par un diplôme délivré par l'établissement et conférant au moins le grade de master.

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