hivernale dans le cadre de l'équivalence au paiement vert est la suivante : avoines, blés, dactyles, fétuques, fléole, orge, pâturins, ray-grass, seigles, triticale, X-festulolium, phacélie, lins, navette, féveroles, fenugrec, gesses cultivées, lentilles, lotier

Article 4

—

articles R. 311-7 et suivants du même code. 2° La réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ; 3° Les opérations de lotissement

Article Annexe 3

—

l'urbanisme - Articles L. 421-1 à L. 424-9 Déclaration préalable pour construction travaux installation et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour lotissement

Article 3

—

Gestion et adaptation des instruments de l'urbanisme opérationnel : zone d'aménagement concerté, lotissement, permis groupé, association foncière urbaine, restauration immobilière, hébergement de plein air, urbanisme commercial.

Article 1

—

Rénovations urbaines, lotissements défectueux. Contrats villes moyennes, espaces verts, liquidation des opérations de remembrement liées à la reconstruction.

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 46

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

prescrites par le cahier des charges annexé à l'acte de cession ou de concession temporaire : 1° Les immeubles expropriés en vue de la construction d'ensembles immobiliers à usage d'habitation avec leurs installations annexes ou en vue de la création de lotissements

LEGIARTI000029113232

—

descriptions techniques de territoires, de certificats de localisation et de tous documents ainsi que toutes opérations faites par méthode directe, photogrammétrique, électronique ou autre se rapportant de quelque manière que ce soit au bornage, lotissement

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

des terrains cédés est interdit, même après réalisation des travaux prévus, sauf autorisation spéciale et expresse accordée par P et ce, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux lotissements

Article L48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code des postes et des communications électroniques

d'assurer des services fixes de communications électroniques ouverts au public, telles que le débroussaillage, la coupe d'herbe, l'élagage et l'abattage : a) Sur les bâtiments d'habitation et sur et dans les parties des immeubles collectifs et des lotissements

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : a) Les lotissements autres que ceux mentionnés au a de l'article R. 421-19 ; b) Les divisions des propriétés foncières situées à l'intérieur des

Article Annexe

—

boulevard Haussmann, 75380 Paris Cedex 08 391 277 878 6 674,98 CRAMA Paris-Val de Loire, 60, boulevard Duhamel-du-Monceau, BP 10609, 45166 Olivet Cedex 382 285 260 428 090,99 Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Antilles-Guyane, 10, lotissement

Article 10

—

de grade, à l'avancement d'échelon, aux sanctions soumises à l'avis du conseil de discipline local et au licenciement des agents de la commune ; " - les ordres de réquisition du comptable pris par le maire ; " - les autorisations de construire et de lotir

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

Code général des collectivités territoriales

ouvrages ou de conventions avec des tiers ; 4° La définition de programmes de surveillance, de viabilité, notamment hivernale, de gestion et d'entretien de la voirie de la collectivité concernée ; 5° La définition des caractéristiques de la voirie d'un lotissement

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

cause, des terrains cédés, est interdit, même après réalisation des travaux prévus, sauf autorisation spéciale et expresse par P, et ce, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux lotissements

Article ANNEXE 15

—

Le périmètre de la ZFU suit alors la délimitation entre la parcelle BK 009 et les parcelles du lotissement les Feuillantines : BK 376-325 à 314, puis entre la parcelle BK 003 et les parcelles du lotissement : BK 314 à 311, puis entre la parcelle BK

Article 1594 F quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Code général des impôts

Dans les départements d'outre-mer, les acquisitions de terrains compris dans le périmètre de lotissements qui sont agréés dans des conditions fixées par décret.

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 23

Code général des impôts

Toutefois, ces organismes demeurent éventuellement soumis à l'impôt dans les conditions prévues au 5 de l'article 206 ; 6° Les établissements publics pour leurs opérations de lotissement et de vente de terrains leur appartenant.

Article 1

—

et 8 avril 1910, article 13, sur la constitution d'un bien de famille insaisissable ; La loi du 9 avril 1918, sur l'acquisition des petites propriétés rurales par les victimes civiles de la guerre ; La loi du 4 mars 1919, sur la délimitation, le lotissement

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Code général des impôts

(Abrogé) 7° Les sociétés coopératives de construction qui procèdent, sans but lucratif, au lotissement et à la vente de terrains leur appartenant.

LEGIARTI000050672766

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Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2023_LOT3_ZN_03_02 Meaulne-Vitray BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Place du Cheval Blanc 670400 6611054 2023_LOT3_ZN_03_02_S1 1 Place de la Mairie 670677 6610991 Rue des Dames 670570 6610868 Rue du Lavoir 670550 6610992 Lotissement

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