TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement agricole

Article 30

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5, les personnels appartenant à un corps enseignant ou d'éducation, pour l'accès auquel la détention des mêmes titres ou diplômes est exigée pour la nomination des lauréats du concours externe, peuvent être détachés dans le corps des professeurs de lycée

LEGIARTI000035979744

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* * * Lycée : séries ES, L et S Brésil Natal Ecole française * Brésil Rio de Janeiro Lycée Molière * * * Lycée : séries ES, L et S Brésil São Paulo Lycée Pasteur * * * Lycée : séries ES, L et S Bulgarie Sofia Lycée français Victor Hugo * * *

LEGIARTI000037561715

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Lycée Albert Camus * * Egypte Le Caire Lycée Concordia * * * Lycée : séries ES et S Egypte Le Caire Lycée français du Caire * * * Lycée : séries ES, L et S Egypte Le Caire Lycée international Honoré de Balzac * * * Lycée : séries ES et S Egypte

Article 1

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Les dispositions du titre III s'appliquent aux corps suivants : professeurs certifiés de l'enseignement agricole, professeurs de lycée professionnel agricole, conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

Article 2

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Du Gué à Tresmes Espace Montereau-Fault-Yonne Lycée André Malraux Graphisme Montreuil Lycée Eugénie Cotton Graphisme Nogent-sur-Marne Lycée La Source Spectacle Saint-Maur-des-Fossés Lycée François Mansart Objet Vincennes Lycée Claude Nicolas

LEGIARTI000032850921

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de la Sainte Famille * Lycée : séries ES et S Egypte Le Caire Collège-lycée de La Salle * Lycée : séries ES et S Egypte Le Caire Lycée Concordia * * Egypte Le Caire Lycée français du Caire * * * Lycée : séries ES, L et S Egypte Le Caire Lycée

LEGIARTI000031350582

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Janeiro Lycée Molière * * * Lycée : séries ES, L et S Brésil São Paulo Lycée Pasteur * * * Lycée : séries ES, L et S Bulgarie Sofia Lycée français Victor Hugo * * * Lycée : séries ES, L et S Bulgarie Varna Ecole française internationale * Burkina

Article 4

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Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours externe, interne et troisième concours ; ils sont titularisés après un stage effectué dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous.

Article L913-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 44

Code de l'éducation

Dans les lycées agricoles, ils contribuent au transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements réguliers.

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.

Article 2

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Pour les agents contractuels relevant du décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements

Article L332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28

Code de l'éducation

Les lycées professionnels et les établissements d'enseignement agricole peuvent être associés à cette préparation.

Article L421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 29

Code de l'éducation

Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés sous contrat, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation, pour

LEGIARTI000029214672

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uniquement Lycée français Charles de Gaulle Chili Concepción * * * Lycée : séries ES, L et S Lycée Jean Mermoz Chili Curicó * Lycée Claude Gay Chili Osorno * Lycée Antoine de Saint-Exupéry Chili Santiago * * * Lycée Jean d'Alembert Viña del

Article D751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

Code rural (nouveau)

préparant directement à l'exercice d'une profession, à l'exclusion des apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle continue mentionnés à la sixième partie du code du travail : 1° Etablissements d'enseignement technique supérieur, agricole

Article D337-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

Code de l'éducation

Le baccalauréat professionnel est préparé : 1° Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées professionnels, les lycées professionnels agricoles, ou les établissements publics mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Code de l'éducation

rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ; 3° De la rémunération du personnel exerçant dans les collèges, sous réserve des dispositions des articles L. 213-2-1 et L. 216-1 ; 4° De la rémunération du personnel exerçant dans les lycées

Article D811-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

Code rural (nouveau)

-Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie scolaire : a) Aux candidats ayant effectué un cycle d'études de deux ans préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole à l'issue de la dernière année du cycle

LEGIARTI000050066316

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Lycée professionnel Poinso-Chapuis - Marseille 8e Arrondissement 0130057S Lycée professionnel René Caillié - Marseille 11e Arrondissement 0130059U Lycée professionnel Blaise Pascal - Marseille 12e Arrondissement 0130062X Lycée professionnel Frédéric

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