Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 120 résultats pour « médicaments à usage humain »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 120 résultats pour « médicaments à usage humain »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
. - applicables aux recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique et portant sur des médicaments ; - du règlement européen n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques
Article R1322-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
Selon leurs usages, avant toute utilisation, les eaux impropres à la consommation humaine font l'objet d'un traitement proportionné et adapté permettant de garantir leur conformité aux critères définis par l'arrêté mentionné au premier alinéa.
Article R5124-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 83
Chaque lot de médicaments ou de produits bénéficiant des autorisations ou de l'enregistrement prévus au deuxième alinéa de l'article R. 5124-49 fait l'objet, en France, du contrôle du produit fini lorsqu'il est importé : 1° D'un Etat non membre de la
Article L5124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 25
La société anonyme dénommée " Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies " exerce des activités de recherche, de production et de commercialisation de médicaments à usage humain et notamment des médicaments dérivés du sang, des médicaments
Article R5121-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 46
Cette autorisation peut être refusée si le médicament présente ou est susceptible de présenter un risque pour la santé publique et, pour le médicament nécessaire à la réalisation d'une recherche impliquant la personne humaine, si la recherche impliquant
Article L1211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72
Sont mis en œuvre des systèmes de vigilance portant sur les éléments et produits du corps humain, les produits, autres que les médicaments, qui en dérivent et les dispositifs médicaux les incorporant.
Article L5311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18
, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales
Article R4235-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 10 > 86
Ces médicaments doivent être présentés dans un espace dédié, clairement identifié et situé à proximité immédiate des postes de dispensation des médicaments et d'alimentation du dossier pharmaceutique mentionné à l'article L. 161-36-4-2 du code de la sécurité
Article L1321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37
-Une eau destinée à la consommation humaine est une eau propre et salubre qui, seule, convient aux usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, à l'hygiène corporelle, à l'hygiène générale et à la propreté, aux autres usages
Article R5124-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 46
à usage humain, les médicaments expérimentaux à usage humain, les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 5121-1, les produits mentionnés au 2° de l'article L. 4211-1 ; 2° La fabrication ou l'importation d'une nouvelle forme pharmaceutique
Article L1221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59
partir du sang ou de ses composants : 1° Des produits sanguins labiles, comprenant notamment le sang total, le plasma dans la production duquel n'intervient pas un processus industriel, quelle que soit sa finalité, et les cellules sanguines d'origine humaine
Article L1271-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 97
la vente de substances médicamenteuses falsifiées sont applicables au sang humain, à ses composants, ainsi qu'aux produits labiles qui en sont dérivés.
Article R5121-181
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 84
Au sein des établissements de santé et des groupements de coopération sanitaire disposant d'une pharmacie à usage intérieur, le pharmacien gérant cette pharmacie est le correspondant du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés
Article 20
Médicaments à usage humain A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-12-2, Art. L5121-32-1, Art. L5124-8 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5124-8-1, Art. L5124-8-2, Art.
Article R5121-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67
gérant la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé ou par le responsable mentionné à l'article L. 5126-10.
Article R5121-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79
à usage humain ; 2° Les lots de cette spécialité ont été libérés conformément à l'article 51 de la directive susmentionnée ; 3° Sous réserve des dispositions des articles R. 5121-117 à R. 5121-119, le contenu du conditionnement en poids, en volume
Article R532-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65
Les dispositions des articles R. 532-18 et R. 532-20 ne sont pas applicables aux utilisations confinées mises en œuvre dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine et d'essais cliniques de médicaments.
Article R5122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31
qu'un état de santé normal peut être amélioré par l'utilisation du médicament ; 4° Suggérerait qu'un état de santé normal peut être affecté en cas de non-utilisation du médicament ; cette interdiction ne s'applique pas aux campagnes publicitaires pour
Article L5138-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49
-On entend par matières premières à usage pharmaceutique tous les composants des médicaments au sens de l'article L. 5111-1, c'est-à-dire : 1° La ou les substances actives.
Article R1245-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 02
Un arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, après avis du directeur général de l'Agence de la biomédecine, définit : 1° La structure du code
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