CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

599 397 résultats pour « mémoire en défense »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736678

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

, que si l'association Ader soutient que l'absence de réouverture de l'instruction, close trois jours francs avant l'audience du 5 octobre 2006, ne lui a pas permis de répondre utilement au premier mémoire

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309942

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

B avait fait valoir que le mémoire présenté en défense par le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis était irrégulier, faute d'être accompagné de l'avis conforme de la commission permanente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00068

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Par l'arrêt du 17 février 2017, devenu irrévocable, la cour d'appel a retenu la responsabilité pour concurrence déloyale de la banque envers la société ORIA, pour avoir fautivement démarché ses clients

Source officielle
CC

comm

61372313cd58014677405171

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

par les conclusions respectives des parties et ne peut modifier les termes du litige dont il est saisi; que le Tribunal en statuant ainsi, bien que l'administration des Impôts n'ait pas, dans son mémoire

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367210

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

dont Mme A...se prévalait devant le tribunal administratif par un mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal le 24 juin 2009 ; que ce mémoire, signé pour le ministre et par délégation, a été

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151182

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

documents, procès-verbaux, photographies ou justificatifs de nature à établir que le public qui se rend dans les locaux de l'association CMPR « ne circule pas librement », ainsi qu'il est soutenu dans le mémoire

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936265

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe./ La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007840976

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., du rapport adressé par le préfet de police du Rhône au ministre de l'Intérieur en vue de la production, par celui-ci, d'un mémoire en défense dans l'instance introduite sous le n° 38701 par M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835116

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

départementale des Vosges, ne le plaçait pas dans une situation d'incompatibilité ; -a statué au terme d'une procédure irrégulière dès lors que la note en délibéré sur laquelle il s'est fondé ainsi que le mémoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133033

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

(pièce mentionnée en page 16 du mémoire en défense du ministre) ; e) la décision de validation en interne à la sous-direction (pièce mentionnée en page 16 du mémoire en défense du ministre) ; f) la

Source officielle
TJ

CH1 Loyers Commerciaux

6a0cdd6ccdc6046d473d79ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par mémoire du 22 mai 2025, notifié par courrier recommandé avec accusé de réception, réceptionné le 03 juin 2025, la SAS [F] METAL SOUDURE a sollicité la révision du loyer suite à l’indexation automatique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007762962

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

du mémoire en défense de la ville de Chartres devant le Conseil d'Etat qui déclarait qu'une procédure disciplinaire avait été engagée à l'encontre de Mme X...

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82920cdc6046d47b2df86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de sa requête introductive d’instance et de son « mémoire en réponse » repris oralement, Monsieur [C] sollicite du Tribunal de : Annuler la décision de la CRA, Ordonner le réexamen de ses droits

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732373

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

. | 54-05 PROCEDURE - INCIDENTS -Acquiescement aux faits - Absence - Mémoire en défense produit postérieurement au délai imparti mais avant que le Conseil d'Etat n'ait statué.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100473

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (la SCP), désignée pour représenter et assister la salariée bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, a déposé un mémoire

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750711

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

Christian A et autres ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215325

Admin. suprême

24 octobre 2005

24 octobre 2005

ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (SGEN-CFDT), - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure devant le Conseil d'Etat : Considérant que le mémoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le représentant de l'autorité administrative régulièrement avisé a comparu et s'en est rapporté au mémoire en défense par mel de l'administration communiqué le 28 avril 2026 à 11h18 renvoyant à ses écrits

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041509290

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

une date à compter de laquelle les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux, une telle faculté n'est possible qu'après l'expiration du délai donné aux requérants pour répliquer au premier mémoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183165

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

mars 2018 dans le cadre de l'examen du retrait de son compte rendu d'entretien professionnel de 2017 au titre de l'année 2016, à savoir : 1) le compte rendu de la CAP du 30 mars 2018 ; 2) la copie du mémoire

Source officielle

Page 5 sur 29970

← PrécédentSuivant →