cours duquel elle a chuté, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions par lesquelles Mme Z... faisait encore valoir que le maître

Y... et Mme B..., maîtres de l'ouvrage, ont entrepris la reconstruction d'un pavillon, avec la participation de M.

Après l'exécution des plans, un devis avec des prix forfaitaires globaux et non révisables pour chaque corps de métier sera remis au maître de l'ouvrage, les marchés de travaux signés par le maître de

Y..., maître d'oeuvre, chargé, en 1983, par Mme A..., de diriger des travaux de réhabilitation d'une maison d'habitation, a présenté un devis qui a été refusé par le maître de l'ouvrage ; qu'ayant demandé

demandeur, la Cour, qui se borne à relever l'existence d'un risque lié au seul fait que le demandeur pouvait être saisi de dommages résultant des conséquences de la construction dont il aurait été le maître

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 septembre 2001), que la société civile immobilière Barbier Galant (la SCI), maître de l'ouvrage, a, sur les plans établis par

conclu entre la SCCV et la société Merat Workshop stipule que le maître d'ouvrage « s'interdit de donner directement quelque ordre que ce soit aux entreprises », et que le maître d'oeuvre a notamment

S... en qualité de représentant du personnel de maîtrise ou des cadres au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Colmar de la société The Timken company

d'oeuvre qui concourt à la réalisation du dommage du maître de l'ouvrage engage sa responsabilité, peu important que ledit dommage soit né après la fin de mission de maîtrise d'oeuvre qui lui avait été

est devenu sans portée ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 octobre 1998) que la société Cimatex, aux droits de laquelle vient la société ICBT, maître

qualification et congés payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2002) d'avoir jugé que le salarié devait bénéficier de la qualification d'agent de maîtrise

d'œuvre qui n'est pas lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; qu'ayant constaté que le contrat de maîtrise d'œuvre souscrit auprès de la société Cobi Engineering Realisations le

Y..., alors, selon le moyen, "que le maître de l'ouvrage, qui a assumé la maîtrise d'oeuvre de la construction et qui a exécuté, en outre, lui-même partie des travaux de construction dont celle, en l'espèce

par le maître de l'ouvrage.

assureur de la société Cotib ; Sur le premier moyen du pourvoi Q 94-12.602 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 janvier 1994), que la société civile immobilière Le Diamant (la SCI), maître

Y..., bien que membre de l'indivision, n'aurait eu aucune qualité pour représenter l'ensemble de l'indivision ou l'autre indivisaire, la mention portée au contrat de maîtrise d'oeuvre ne valant que pour

arrondissement de Paris, 14 mai 1996) d'avoir décidé que les élections au comité d'entreprise devaient se dérouler dans le cadre de trois collèges : ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise

Y...), dirigeant d'un bureau d'études, la société Arcole, auquel avait été partiellement confiée la maîtrise d'oeuvre d'un marché de travaux de réhabilitation d'un bâtiment d'université, coupable de complicité