Les machines électriques extérieures à la coque doivent être étanches, en immersion, à la pression pour laquelle leur fonctionnement est prévu, à moins qu'elles ne soient d'un type entièrement submersible.

Article 243-4.05

—

Arrêt des machines à combustion interne I. - Toute machine à combustion interne in-bord doit pouvoir être immédiatement arrêtée depuis l'extérieur du local de machines qui l'abrite.

Article R112-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 31

Code du sport

Pour l'exercice de sa mission, le commissaire du Gouvernement a accès à tout document ou toute information nécessaire à l'exercice de ses fonctions sur simple demande et dispose d'un droit de visite des locaux de l'Agence nationale du sport.

Article 3

—

CONDUCTEUR(TRICE) CONDUCTEUR(TRICE) Conduire et surveiller la production sur des machines de plasturgie. Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie.

Article 68-30

—

Interventions techniques exercées sur les machines à sous et sur les systèmes informatiques agréés.

Article 8

—

1° Jusqu'au 1er septembre 2020, les documents mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce

Article 223 a-II-1/26

—

Il doit être prévu des moyens d'assurer ou de rétablir le fonctionnement normal des machines propulsives même en cas de défaillance d'un des dispositifs auxiliaires essentiels. 3.

Article ANNEXE

—

CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils pour le travail des métaux :

Article Annexe

—

Fiche de déclaration de machine ou appareil en fonctionnement (Cette fiche doit parvenir à l'organisateur du salon de l'exposition, au plus tard trente jours avant le début de la manifestation) Salon ou exposition : Risques spécifiques Nota :

Article 1

—

Objet La présente méthode est destinée à déterminer le bruit émis par tout type de machine, partie de machine ou installation utilisée en plein air.

Article 230-3.29

—

Machines à combustion interne 1. L'installation de démarrage des machines à combustion interne est réalisée de façon qu'elle puisse être mise en état de fonctionnement sans faire appel à une source d'énergie extérieure au navire. 2.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie C

—

Essai des installations automatisées Avant la mise en service sous pavillon français de tout navire dont la jauge brute est égale ou supérieure à 500, lorsqu'il est prévu d'exploiter ce navire sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines

Article R321-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87

Code de la sécurité intérieure

pour l'exploitation de ces machines ; 3° Pour les autres casinos installés à bord de navires, le nombre de tables de jeux, de postes de jeux électroniques et de machines à sous autorisées ainsi que les devises choisies pour l'exploitation de ces jeux

Article 06

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

Cabines d'insonorisation destinées à isoler une machine du reste de l'atelier. 3.

Article 68-6

—

Les SFM agréées ont pour mission de fournir les machines à sous et ont l'exclusivité des prestations suivantes : - prise en charge des opérations de dédouanement ; - contrôle des expéditions, prise en charge et transport des machines sur le territoire

Article 221-II-1/27

—

Machines 1 Les machines qui présentent un risque de survitesse doivent être équipées de dispositifs qui empêchent la vitesse de sécurité d'être dépassée. 2 Les machines principales et auxiliaires, y compris les capacités sous pression, ou toute partie

Article M 35

—

Machines-outils L'utilisation des machines-outils par le public dans les locaux de vente est autorisée si : - les machines-outils sont sous la surveillance directe d'un personnel compétent de l'établissement ; - l'accès aux machines-outils est réservé

Article 151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75

Code général des impôts, annexe IV

L'autorisation dont il s'agit est toujours révocable par simple décision du directeur régional des douanes et droits indirects.

Article 68-13

—

même de la machine et dans laquelle les pièces ou les jetons sont retenus automatiquement de façon à pouvoir payer les gains distribués directement par la machine ; - une boîte située dans le socle de support de la machine qui reçoit les pièces ou jetons

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