cours de l'information et encore à l'audience, Thierry X... a constamment nié être impliqué dans la commission des faits, affirmant avoir passé la soirée du 21 janvier 2000 en compagnie de son amie Magali

articles 12 bis de la convention collective des cadres des grands magasins et 17 de la convention collective des cadres des magasins populaires, la cour d'appel a violé l'article L. 132-8 du code du travail

X... embauché le 1er mars 1985 par la société Télématic Gestion System en qualité d'inspecteur de magasin, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 1985 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

était ouvert au public sans qu'une autorisation ait été au préalable délivrée par les autorités administratives ; qu'ainsi le couple de gérants salariés du magasin ne bénéficiait pas du repos hebdomadaire

Bourrigault coupable de vol, avec circonstance aggravante de récidive, et lui a infligé à titre de peine principale un an de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que le responsable du magasin

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège est ..., ayant magasin

et affectée dans une autre succursale du groupe et que tout refus opposé à une décision de mutation constituerait une rupture du contrat du fait du salarié ; qu'à sa demande, Mme X... a été mutée au magasin

que le 4 novembre 1993, Mme Y..., salariée de la société Dissa-Sam, est employée en qualité de vendeuse dans le centre commercial exploité à l'enseigne Centre Leclerc, se présenta à une caisse de ce magasin

, en application de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, et aux fins d'interdiction, dans l'attente d'une décision favorable définitive, d'ouverture du magasin

publicitaires commandées par " Cuir Center " à Saran, mesuraient 4 mètres sur 3 mètres ; que cette affiche comportait en lettre blanche sur fond de couleur rouge, en très gros caractères " sur tout le magasin

; que les balances mensuelles de ristournes distribuées et à recevoir mentionnent des taux de remise de fin d'année versées soit au Galec, centrale de référencement à laquelle sont affiliés les magasins

; qu'elle en déduisait que le projet de mise en location-gérance du magasin [Adresse 3], qui devait intervenir aux conditions définies par l'accord collectif du 7 juin 2018, ne pouvait pas justifier la

Leclerc dans la même zone de chalandise, effectuent au sein de son magasin des relevés de prix au moyen d'un appareil permettant la lecture optique des codes-barres des produits ; que la société Chadis

a des "responsabilités dans le domaine commercial" qui sont limitativement énumérées ; que les décisions d'ouverture et de fermeture des rayons d'un magasin comme celui de la vente du pain relèvent de

consistait à porter les recettes en banque, à tenir la comptabilité, ouvrir et fermer le magasin, que cela n'avait pas été fait, la salariée le reconnaissait expressément et ayant approuvé la décision

X..., salarié de la société Valdis en qualité de directeur de magasin, a été licencié pour motif économique le 28 septembre 1990 ; Attendu que la société Valdis fait grief à l'arrêt attaqué (Angers,

au sein des Nouvelles Galeries ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles L. 312-2 et suivants du Code du travail, l'article 50 de la convention collective nationale des employés des grands magasins

Selon l' « ordonnance » attaquée (tribunal judiciaire de Rennes, 14 août 2020), rendue selon la procédure accélérée au fond, la société CSF (la société) qui exploite des magasins sous les enseignes « Market