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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 398 résultats pour « magistrats ayant participé à un arrêt précédant ayant ordonné le renvoi à une session ultérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 347
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89
Il ordonne que le dossier de la procédure soit déposé entre les mains du greffier de la cour d'assises ; toutefois, il conserve en vue de la délibération prévue par les articles 355 et suivants, la décision de renvoi et, en cas d'appel, l'arrêt rendu
Article 15
Afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre à l'évolution des pratiques et des fonctions, les membres de ce corps sont tenus de participer à des sessions de formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre
Article D6162-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97
L'ordre du jour est arrêté par le président et adressé, sauf en cas d'urgence, au moins sept jours à l'avance à l'ensemble des membres du conseil d'administration ainsi qu'aux personnes qui y siègent avec voix consultative.
Article R743-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42
A l'audience, l'autorité administrative qui a ordonné le placement en rétention ou son représentant, est entendue sur sa demande ou sur celle du magistrat du siège du tribunal judiciaire.
Article R272-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 12
Il arrête la composition des sections et fixe leurs attributions. Il détermine les affaires qui seront délibérées en section et celles qui le seront en chambre.
Article R262-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 04
Il arrête la composition des sections et fixe leurs attributions. Il détermine les affaires qui seront délibérées en section et celles qui le seront en chambre.
Article R511-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 64
Un membre désigné à cet effet par le département participe de droit aux sessions de la chambre départementale d'agriculture avec voix consultative.
Article R512-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 65
Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre régionale d'agriculture avec voix consultative.
Article Annexe II
session 2027) Arrêté du 26 mars 2025 12 Maintenance des véhicules-option : véhicules de transport routier (première session 2027) Arrêté du 26 mars 2025 12 Maintenance des véhicules-option : motocycles Arrêté du 26 mars 2025 12
Article R224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 93
Il doit être arrêté au plus tard le 15 décembre de l'année précédant celle pour laquelle il est établi. Il cesse d'être valable à l'expiration de l'année pour laquelle il est dressé.
Article D432-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 62
, et justifiant, pendant la période de deux ans précédant la demande d'inscription, de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs.
Article 10
Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour l'attribution du diplôme.
Article 16 bis
n'ont pu participer.
Article 4 bis
absence dûment justifiée et avant la présentation devant les jurys d'attribution des diplômes mentionnés à l'article 1er, d'une session de substitution organisée selon les mêmes modalités que l'épreuve à laquelle ils n'ont pu participer.
Article 230-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 92
Les opérations prévues au présent chapitre se déroulent sous l'autorité et le contrôle du magistrat qui les a autorisées. Ce magistrat peut ordonner à tout moment leur interruption.
Article R40-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 10
La mise en œuvre et la mise à jour du traitement sont contrôlées par un magistrat du parquet hors hiérarchie, désigné pour trois ans par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et assisté par un comité composé de trois membres nommés dans
Article R512-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 65
Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France avec voix consultative.
Article R512-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 34
Un membre désigné à cet effet par la collectivité de Corse participe de droit aux sessions de la chambre d'agriculture de région Corse avec voix consultative.
Article 670
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 72
Le premier président notifie en la forme administrative la requête dont il a été saisi au président de la juridiction à laquelle appartient le magistrat récusé. La requête en récusation ne dessaisit pas le magistrat dont la récusation est proposée.
Article L121-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
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