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84 résultats pour « magnétophone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0712JUD001086284

Admin. suprême

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Finalement, le ruban ainsi obtenu aurait pu être copié sur le magnétophone examiné.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0523JUD002531694

Admin. suprême

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23 mai 2001

23 mai 2001

le requérant avait laissé derrière lui du mobilier et des vêtements à son domicile, situé au numéro 17 de la rue d’Ankara à Limassol, et notamment un poêle, une télé couleurs, un magnétoscope, un magnétophone

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD002355907

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Lors des rencontres entre le requérant et V., ce dernier avait enregistré ses conversations avec le requérant sur une bande magnétique au moyen d’un magnétophone dissimulé sur lui.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0514REP001086284

Admin. suprême

14 mai 1987

14 mai 1987

  Finalement, le ruban ainsi obtenu "aurait pu être copié sur le magnétophone examiné.

Source officielle