(les consorts X...) à exécuter des travaux de nature à permettre la mainlevée d'un arrêté de péril ; qu'un juge de l'exécution, rejetant une demande de sursis à statuer des consorts X... en raison d'une

lui pour outrage à magistrat, tentative d'escroquerie et usage d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée

de l'opposition et de paiement de la société La Goele était irrecevable en référé ; Attendu que la société AFL Maroc fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée de l'opposition sur le chèque

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment aggravé, s'est déclarée incompétente pour statuer sur sa demande de mainlevée

majeure ; qu'en infirmant l'ordonnance de première instance qui avait rejeté la demande de mainlevée de la tutelle de M.

d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a déclaré irrecevable sa demande de mainlevée

d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a déclaré irrecevable sa demande de mainlevée

l'ordonnance du 28 mai 2019 rendue par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris sur la requête de la société civile immobilière Side Shore enregistrée sous le n°19/783, ordonner la mainlevée

comptes bancaires ouverts au nom de la société, d'un certain nombre de véhicules automobiles et de biens placés dans des coffres-forts ; que la société a notamment saisi un juge de l'exécution en mainlevée

et alors que cette ordonnance est frappée d'un appel pendant devant le premier président ; qu'une telle admission a été prononcée dans le but d'éviter les effets de l'exécution de l'ordonnance de mainlevée

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Mulhouse, 5 novembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande en mainlevée de tutelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de mainlevée de la saisie et de dommages-intérêts, alors « que les notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial ou d'une société de notaires

un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-14, en date du 19 février 2025, qui, dans la procédure suivie contre Mme [Y] [I] [K] du chef d'escroquerie en bande organisée, a ordonné mainlevée

de la saisie pénale ordonnée pendant l'instruction ne pouvait, en l'état du droit en vigueur à la date des faits infractionnels comme de la saisie pénale de l'espèce, refuser cette mainlevée que dans

Elle a sollicité, à son seul bénéfice et dans la limite de sa créance vis-à-vis de [B] [H] au titre d'un contrat de prêt du 23 novembre 2012, la mainlevée de la saisie pénale de la créance figurant sur

1751 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2020 Dossier : N° RG 19/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIFB Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de ce placement ; Attendu qu'après avoir écarté les documents présentés devant le juge des enfants comme n'étant pas rédigés dans les formes en usage

X... a saisi un juge de l'exécution afin d'obtenir la mainlevée des inscriptions d'hypothèque, de la saisie-attribution, de la saisie conservatoire et la restitution des sommes perçues par le syndicat

N... le [...], cependant que, sans cette mainlevée de l'hospitalisation contrainte, H...

bien qu'il ne fût pas en mesure de l'exécuter du fait de Mme B... et qu'il eût agi lorsqu'il avait eu connaissance des inscriptions pour obtenir cette mainlevée, la cour d'appel aurait violé les articles