contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à verser à l'Administration des douanes une amende de deux cent vingt mille francs égale à la valeur de la marchandise de fraude, et a prononcé son maintien

, -condamner la société Maintien à payer la somme de 40 446,78 € à la société Olydri, en remboursement des frais dépensés par la société Olydri pour se reloger, -condamner la société Maintien

B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’obligation de paiement des taxes foncières 2024

général des impôts imposent au contribuable ayant transféré son domicile fiscal à l'étranger de démontrer que la donation des titres n'est pas réalisée dans un but exclusivement fiscal pour obtenir le maintien

L'association fait grief au jugement de la condamner au paiement d'un rappel de salaire, outre les congés payés alors « que pour la détermination de la rémunération maintenue au salarié malade en application

Sur les conclusions tendant au maintien d'un sursis de paiement : 17.

dommages-intérêts et que, reconnaissant en cause d'appel que la vente de 1992 n'était pas opposable aux époux C..., elle avait porté à 300 000 francs sa demande de dommages-intérêts en sollicitant son maintien

pénalités correspondantes, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 30 avril 2011, le versement d'intérêts moratoires et le maintien

transport, de l'importation, de la détention de stupéfiants en état de récidive légale, et pour importation en contrebande de marchandises prohibées, a décerné contre eux mandat de dépôt et a ordonné leur maintien

réduction de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006 dans les rôles de la commune de Mèze (Hérault) et au maintien

Sur les conclusions tendant au maintien du sursis de paiement : 13.

s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que l'indemnité d'occupation due par le preneur bénéficiaire du droit au maintien

. ; Le projet de plan paraît de nature à assurer la sauvegarde de l'entreprise dans de bonnes conditions, par la poursuite de l'activité commerciale, le maintien de l'emploi, le paiement dans les meilleures

PREVENTION (anciennement FLAGSHIP PROTECTION); Le projet de plan paraît de nature à assurer la sauvegarde de l'entreprise dans de bonnes conditions, par la poursuite de l'activité commerciale, le maintien

pour la période antérieure au 1er novembre 1987 et que les parties soient renvoyées pour la période postérieure à établir un compte actualisé ; Attendu qu'une telle demande, qui tend à obtenir le maintien

en détention au cas de défaut de paiement de pénalités douanières que jusqu'à l'expiration des voies de recours, et non jusqu'au complet paiement des sanctions douanières, lorsque ce paiement n'a pas

Ils estiment être de bonne foi et souhaitent poursuivre le paiement de leurs échéances pour le prouver étant précisé qu’ils contestent les griefs portés contre eux au fond par la banque.

[B] [X] a droit au maintien dans les lieux jusqu'au paiement de cette indemnité, - dit qu'une fois perçue l'indemnité d'éviction, il devra quitter les lieux, - dit qu'à défaut, son expulsion, ainsi que