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104 675 résultats pour « majorations et primes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

627ca8e24781dc057dee7dcb

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2016 ; * 40,89 euros au titre de la majoration de la prime de panier de nuit pour la période de mai à octobre 2016 ; * 2 901,07 à titre de rappel de salaire pour majoration de nuit et majoration des

Source officielle

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CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b56d

Cassation

12 mai 1981

12 mai 1981

L'ENTREPRISE, DES TRAVAILLEURS, QUI SE DISAIENT EN GREVE, AVAIENT CESSE LE TRAVAIL D'ABORD UNE HEURE, PUIS DEUX HEURES, AVANT L'HEURE NORMALE, UNE FOIS TOUS LES QUINZE JOURS, DANS LE BUT D'OBTENIR UNE MAJORATION

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01030_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des officiers sous contrat et la PRIOSM à la majoration de cette prime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d3532fec2cf66dcb31

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Le protocole d'accord du 7 février 2000 prévoit une reprise des salariés avec le maintien du salaire de base identique, ainsi que des majorations et primes contractuelles (dimanches et jours fériés, ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01836

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

annuelles résultant des accords de négociation obligatoires ; que le protocole d'accord du 7 février 2000 prévoit une reprise des salariés avec le maintien du salaire de base identique, ainsi que des majorations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01521

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte, outre les appointements de base, les majorations relatives à la durée du travail, les avantages en nature, les primes de toute nature, y

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00253

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

la SA Crédit Immobilier de France Centre Ouest prétend pouvoir appliquer les dispositions de la convention collective ASF, qui comporte une modalité de calcul plus défavorable au salarié avec une majoration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200238

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 113-8 et L. 113-9 du code des assurances ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c4

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Subsidiairement, la Caisse Nationale de Prévoyance soutient que Madame Y... ne peut prétendre à sa prise en charge sans qu'il soit établi au préalable que Madame Y... était en état d'ITT conformément à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bruno X

6079a84c9ba5988459c4c7e6

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

à la censure de la Cour de Cassation le chef de la même décision qui a prononcé la nullité du contrat ; d'où il suit que le pourvoi de Louis Y... est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00294

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

critère de l'« accident de la circulation », insuffisant à démontrer le caractère indissociable des risques couverts par cette garantie de ceux couverts par les garanties principales, la cour d'appel a privé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033ef09600cf69fc56d869a

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

suivantes non soumises à cotisations : . majorations de 25 % en application de la loi du 3 avril 1950 . majorations de 25 % en application du décret n° 5787 du 28 janvier 1957 - juger que la «pers

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e05

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

survenu le 25 juin 2005, condamné en conséquence la société Amagic es-qualités d'assureur du véhicule Toyota immatriculé... à procéder à la rectification du coefficient de majoration-réduction des primes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

642e75b08b510604f5bc1d8a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

impayées, ce qui aurait pu justifier tout autant une majoration de primes plûtôt qu'un refus de contracter, comme cet assureur l'a lui même reconnu.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11063

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé, et, pour chacun des trajets non compris dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 % de son salaire horaire, sans majoration

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e324

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

de la majoration de la prime familiale pour la période de novembre 2003 à août 2008 , - 528,30 € au titre des congés afférents, - 237,04 € à titre de rappel de majoration pour la primes vacances

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40d

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

L'accord de garantie était consenti avec une majoration de prime sur les trois contrats et spécifiait un cas d'exclusion de la garantie qui concernait les suites et conséquences du diabète et de ses complications

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08f

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

location à un tiers qui y exploite un fonds de commerce de restaurant, discothèque, et organisation de spectacles ; Un litige s'est élevé entre ces deux copropriétaires et le syndicat à propos des primes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00745

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

892,35 euros à la société M&M Investissements, en exécution de la garantie de passif ; AUX MOTIFS QUE les cessionnaires ont également demandé la mise en oeuvre de la garantie de passif du fait de la majoration

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CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70bde

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il exerçait les fonctions d'agent de sécurité, affecté au site de l'hypermarché Carrefour de [Localité 5], avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 606,25€, augmenté de diverses majorations et

Source officielle