et invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongé est mis en congé de longue maladie, selon la procédure définie à l’article 25 (…) ».

B, ressortissant arménien né en 1980, a sollicité le 6 février 2023 le renouvellement de son titre de séjour " étranger malade ".

Pour le moment, la requérante n’est pas détenue en vue de son rapatriement, et il n’y a pas de date de rapatriement prévue.

C... en binôme et d’autres seules, et le requérant affirme que celles réalisées en binôme nécessitait la présence de deux personnes.

Elle a été placée en congé longue maladie à compter du 20 janvier 2016 jusqu'au 19 janvier 2019. A l'issue de son congé maladie, elle a sollicité un reclassement.

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, ML.

Le 25 octobre 2021, il a sollicité du préfet de police qu'il lui délivre un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité d'étranger malade sur le fondement de l'article L.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987, publié par le décret n

La décision de reconnaissance d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie est sans incidence sur l'appréciation par le juge prud'homal de l'origine

Cette prise en charge fut reprise par l'URMED (Urgence malades étrangers en danger) à partir de janvier 1995.

C D, au centre hospitalier de Perpignan, à la société hospitalière d'assurances mutuelles et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault. Copie en sera transmise à l'expert.

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024 La rapporteure, B.

B..., requérant, absent, qui rappelle qu’un vol est prévu ce jour, qu’il est malade car il a des problèmes de vue, que le médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a été saisi à

Dans son volet assistance, le contrat couvre les frais de rapatriement avec accompagnement en cas de maladie, blessure ou décès, l'organisation et les frais de voyage d'un collaborateur désigné par l'entreprise

Par actes d’huissier des 27 et 28 avril 2021, Monsieur [M] a fait assigner la SA AVANSUR, la CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE de la Gironde, la SA LA POSTE et la MUTUELLE GENERALE devant le tribunal

A l'audience, Mme [G] [P] sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture suite aux écritures tardives de la Sas transports en commun de la région d'[Localité 2] et d'une nouvelle pièce qu'elle a produite

par les autorités maltaises, le médecin conseil de l’OE conclut que   : «   d’un point de vue médical, à mon avis, il faut conclure que le sida, bien qu’il puisse être considéré comme une maladie

Par courrier du 14 décembre 2020, la CPAM a notifié à la salariée la prise en charge de sa maladie au titre du régime des risques professionnels.

enjoindre aux parties de conclure afin qu'il soit statué au fond. 5/ Prétentions de l'intimée Selon dernières conclusions du 7 novembre 2025, Mme [J] [PC] demande à la cour de : - ordonner le rabat

représentée par Me Emma NATAF LAPIJOWER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laura BAYARDON, Plaidant, avocat au barreau de BESANCON, présente CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE