du mandat.

Par télécopie du 18 septembre 2009, le conseil des vendeurs écrivait à celui de l'acquéreur : « Monsieur et Madame [M] n'entendent en aucune manière revenir sur le prix convenu.

Elle a confié à l'agence immobilière Ykha Standing Home successivement trois mandats de vente de cette propriété : le premier, sans exclusivité, daté du 17 avril 2011, prévoyait un prix de vente de 1 177

    Le Gouvernement indique que, par trois mandats successifs émis le 13   novembre 2002 et les 11   février et 9 mai 2003, le parquet général a ordonné la mise sur écoute du requérant

Durant toute sa carrière, elle a assumé des mandats successifs de représentante du personnel et/ou syndicale.

supplétifs de l’armée française et l’indignité de leur rapatriement et de leur accueil en France furent reconnus au plus haut niveau de l’État par les présidents de la République au cours de leurs mandats

les harkis et autres supplétifs de l’armée française au moment de l’indépendance de l’Algérie en 1962 fut reconnue sur un plan politique   par les présidents de la République au cours de leurs mandats

Il alléguait que sa détention se fondait sur les ordonnances successives des 23 décembre 1988, 31 juillet 1989 et 24 mai 1990 dont chacune fixait un point de départ différent pour le calcul de la durée

fonctions représentatives qu'elle exerce, son état de santé s'étant dégradé et ayant donné lieu à la reconnaissance d'une maladie professionnelle liée aux pressions qu'elle a subies dans l'exercice de ses mandats

et auxquels il n'a pas donné l'affectation voulue par ce dernier, ce qui est précisément le cas en l'espèce où il s'avérait que les époux X... en violation des clauses du mandat les liant à la société

1964 par la société Z..., devenue ultérieurement la société Pascual France, par contrat de travail lui garantissant notamment le maintien du bénéfice de ses droits de salarié en cas de cessation du mandat

Z... a signé avec l'Auxiliaire Pharmaceutique deux mandats de vente successifs les 22 et 30 avril 1985, le second étant, pour lui, plus intéressant financièrement ; que rien n'interdisait en effet M.

mandats confiés successivement à la SA John Taylor par M. et Mme X... sont valables et d'infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que ces mandats étaient entachés d'irrégularités emportant leur nullité

part qu'une contradiction était susceptible d'affecter les deux mandats consentis successivement par les investisseurs ; qu'il en résultait que le notaire avait manqué à son devoir de conseil en n'examinant

.) / 2- Il sera produit à l'appui de la requête : / a) L'original ou l'expédition authentique soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même

mandataires, quand il lui revenait de déterminer la part devant leur revenir, de sorte qu'elle a méconnu son office, en violation de l'article 4 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le mandat

Il a signé à cet effet un mandat de gestion en optant pour une gestion "dynamique". La plus-value du portefeuille a été de 54 % en 1999. Le 2 décembre 1999, M.

mandat signé le 14 juillet 2004 de suivi du dossier de rééchelonnement de la créance, est un contrat de mandat à exécution successive, le suivi s'inscrivant dans la durée, le mandat ne venant pas simplement