: Attendu que la société Optelia fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat de location en l'état des manoeuvres dolosives commises par la société Optelia , alors, selon le moyen

.; que les cessionnaires, estimant avoir été victimes de manoeuvres dolosives, ont engagé une procédure pour obtenir l'annulation de la vente, puis, au cours de l'instance, ont demandé une réduction du

de proposer ses financements aux clients potentiels, puis de les recommander à son approbation, n'est pas, pour la conclusion des contrats, un tiers, la cour d'appel a décidé, à bon droit, que les manoeuvres

X... demandait la confirmation sans en réfuter les motifs déterminants selon lesquels sont sources de confusion constitutive de manoeuvres dolosives : l'envoi de trois bons de commandes distincts qui portent

débouté de sa demande en annulation de la reconnaisance de paternité par lui faite le 14 mai 1976, alors, selon le moyen : 1 / qu'en subordonnant l'existence d'un dol à l'établissement par lui de manoeuvres

sous astreinte de cesser ses agissements ; Attendu que pour débouter la société Tet de sa demande, l'arrêt énonce que la concurrence déloyale n'existe qu'en cas de faits positifs constituant des manoeuvres

société KRH ; que le même jour a été régularisée une convention de garantie d'actif et de passif ; qu'invoquant le bénéfice de la garantie de passif, et soutenant que les consorts X...avaient par des manoeuvres

à financer des travaux, le liquidateur les a contestées par des lettres du 16 juillet 2014, en faisant valoir que la banque avait rompu abusivement des crédits accordés à la société et commis des manoeuvres

. ; Qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à caractériser la manoeuvre dolosive de la société et sans distinguer entre les deux bons de commande dont les mentions litigieuses étaient différentes

ne saurait être de nature à établir l'existence de manoeuvres dolosives de la part de ces derniers ; qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs impropres à caractériser des manoeuvres dolosives

forme de la restitution de l'excès de prix qu'elle a été conduite à payer ; que, statuant sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Toulouse a, par un arrêt confirmatif, retenu l'existence de manoeuvres

juridiques du 29 janvier 1980, par lesquels elle cédait à cette dernière l'intégralité de ses droits successoraux et renonçait à agir en justice, actes qu'elle prétendait avoir conclus à la suite de manoeuvres

l'avoir condamnée à payer à la banque diverses sommes et de lui avoir refusé tout délai, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle avait fait valoir que son consentement avait été vicié par les manoeuvres

dommages-intérêts en réparation de ce préjudice ; Attendu que, pour décider que l'action engagée par Mme X... était prescrite, l'arrêt retient que celle-ci agit contre Mme Y... en lui reprochant des manoeuvres

l'avoir déclarée redevable du préavis contractuel de trois mois, condamnée à payer diverses sommes et déboutée de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que les "manoeuvres

X... démontre les manoeuvre dolosives de la banque dont la conséquence est que celui-ci, quoique rompu à la vie des affaires, n'a pu être parfaitement informé de la portée de son cautionnement, que seul

conditions et du prix de vente des parcelles du GFA lorsqu'elle avait donné son accord pour qu'il soit procédé à la vente ; qu'il en déduit que cette expertise ne suffit pas à démontrer l'existence de manoeuvres

L'ENGAGEMENT DE CAUTION SOLIDAIRE QU'ELLE A SOUSCRIT AU PROFIT DE LA LLOYDS BANK INTERNATIONAL LIMITED (LLOYDS BANK), POUR DES DETTES DE LA SOCIETE VERAN, AU MOTIF QU'ELLE NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE MANOEUVRES