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L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Janvier 2013, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

L'affaire a été débattue en audience publique du 04 Février 2013, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

durant son entretien avec la requérante, cette dernière ne l'ayant pas rassurée sur la présence de cette tierce personne à son domicile et ne lui ayant proposé aucun jeu, et que, si elle possède des jouets

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délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Josette

X... ne peut prétendre que la première édition a été autorisée dans sa forme définitive, que la préface rédigée, alors qu'il n'avait pas vu l'ouvrage ou même sa maquette, ne saurait se substituer à la

Le 21 octobre 2018, en raison de céphalées et d'un engourdissement de la joue et de la main droite, Mme C s'est rendue aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes.

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Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport à l'exception des tapis, filets (à savoir filets de tennis, de tennis de table, de volley-ball), clubs de golf, supports de balles de golf, étuis pour

, cartes à puce, lecteurs de cartes, tous ces produits utilisés dans le domaine des jeux d'argent et de hasard et des loteries ; 28 Jeux et jouets ; 41 Divertissement ; divertissements radiophoniques

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Manuel C..., ministre de l'intérieur, l'a dit très clairement en se déplaçant sur place donc je pense que la décision de la Commission de la Ligue est tout à fait logique », le tribunal a retenu la qualité

ARRÊT N RG N : C06 01380 AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " C / Danièle Gilberte Josette X... ès qualités d'héritière de feue Madame Gilberte Antoinette

HESTIA Finance a contrefait d'autres éléments graphiques (flyers, maquette/affiche, cartes de visite), créés par l'E.U.R.L.

participer régulièrement à l'entretien de son fils, qu'il a reconnu par déclaration conjointe avec sa compagne dans les jours suivant sa naissance, notamment en effectuant des achats de vêtements et de jouets

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, M.