Codes de loi français

Article 5-3

définitif des déchets de faible activité et des déchets de moyenne activité à vie courte, déduction faite des frais de collecte, est reversé aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale des départements de l'Aube et de la Haute-Marne

Article 24

Dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins, les résultats sont proclamés : - par la commission présidée par le commissaire de la République du département du Val-de-Marne pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Article 2

; Pour l'aéroport d'Orly, sur le plan n° 2 A annexé au présent arrêté (1). ((1) Ces plans peuvent être consultés à l'Aéroport de Paris, 291, boulevard Raspail, 75014 Paris, et dans les préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de Seine-et-Marne

Article 1

Les dispositions de l'article 89 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée seront applicables, à partir du 1er janvier 1993, dans les départements suivants : Isère, Marne, Moselle, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Vienne.

Article Annexe 2

Liste des tribunaux comportant huit assesseurs titulaires par section DÉPARTEMENT COURS D'APPEL TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX MARNE REIMS Châlons-en-Champagne PAS-DE-CALAIS DOUAI Arras SOMME AMIENS Amiens

Article 57

Nancy : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

Article Annexe

Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Garonne (Haute-), Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute-), Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne

Article Annexe I

PARIS Direction Spécialisée des Impôts pour la Région Ile de France Paris / Seine-et-Marne / Yvelines / Essonne/ Hauts-de-Seine / Seine-Saint-Denis / Val-de-Marne / Val-d'Oise.

Article Annexe

D19 Ivry-sur-Seine Boulevard Périphérique Bonneuil-sur-Marne N406 94 N19 Bonneuil-sur-Marne N406 Santeny Limite de la Seine-et-Marne 94 D5 (ex N305) Paris Boulevard Périphérique Orly Intersection D225

Article 1

Il est procédé à la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Centre Seine-et-Marne-Lieusaint ”, sis 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint.

Article 4

Pour les opérations prévues dans la zone couverte par les départements de Paris et du Val-de-Marne, les prêts visés ci-dessus ne peuvent être accordés que pour financer l'acquisition des logements existants constituant, au moment de leur vente, la résidence

Article 45

Sous réserve des dispositions de la présente loi, la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont, pour l'application de tous les textes de nature législative visant le département de la Seine,

Article 1

Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département.

Article R751-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 18 > 46

Les compétences attribuées au préfet de département par les dispositions du présent chapitre sont exercées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par le préfet de police, qui peut déléguer celles-ci

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Charleville-Mézières Marne/ Ardennes est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Charleville-Mézières ”, sise 20, rue Forest, 08000

Article 1

L'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie sont associées

Article 4

Le secrétariat de la commission est assuré par un service de l'Etat désigné par le préfet et, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, par l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale

Article 1

terrains concédés par le département de la Seine à la Société de la gare routière de Rungis (Sogaris), il est créé un syndicat interdépartemental associant la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article R3415-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 98

Son siège est au fort d'Ivry, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).