La dérogation prévue, pour des motifs de santé publique, à l'article L. 6211-16, selon lequel le prélèvement d'un échantillon biologique est effectué dans l'un des territoires de santé d'implantation du laboratoire de biologie médicale, s'applique aux

Article R243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du présent titre : 1° Au premier alinéa de l'article R. 235-3, les mots : “ un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article

Article R5132-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code de la santé publique

de l'article L. 4211-3 ; 6° L'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé accordée au médecin d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 3411-9 ou l'inscription

Article 3

—

Le service commun des laboratoires, dans le cadre des missions qu'il exerce au profit des deux directions générales de rattachement : -répond aux demandes d'analyses et d'expertises adressées par les services des deux directions générales ; -apporte conseils

Article Annexe II

—

ACTE DE CANDIDATURE ET ENGAGEMENT EN TANT QUE LABORATOIRE D'ANALYSE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CERTIFICATION DE LA PARENTÉ DES BOVINS (ART.

Article 1

—

Les laboratoires effectuant les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail sont accrédités sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN

Article Annexe III

—

La définition du programme d'analyses 2.1.

Article 4

—

Méthodes de prélèvements et d'analyses .

Article R661-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Code rural (nouveau)

Lorsqu'il fait référence à son agrément, le laboratoire précise pour quels types d'analyses il est agréé.

Article R521-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

; 3° La date, l'heure et le lieu du prélèvement ; 4° Le numéro d'ordre de chaque échantillon ; 5° Le numéro d'enregistrement du prélèvement attribué par le service auquel appartient l'agent effectuant le contrôle ; 6° Les nom, qualité et résidence administrative

Article L2215-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 87

Code général des collectivités territoriales

Les laboratoires publics d'analyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire ; ces laboratoires font partie intégrante du dispositif de prévention des risques et de gestion

Article 1

—

central : : : de recherches et : : : d'analyses de Massy. : Essonne. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Montpellier. : Languedoc-: : : Roussillon. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Bordeaux. : Aquitaine

Article R235-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84

Code de la route

L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse l'échantillon salivaire prélevé, et le cas échéant l'échantillon sanguin prélevé, ou les deux échantillons sanguins prélevés, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un laboratoire de biologie

Article D654-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

-Les modalités de transmission au laboratoire national de référence d'un bilan, anonyme, des résultats des analyses réalisées par les laboratoires mentionnés au 2° du I sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. IV.

Article 9

—

La réalisation et le transport des prélèvements par un laboratoire agréé jusqu'au laboratoire agréé chargé de pratiquer les analyses doivent être effectués dans les délais les plus brefs, compatibles avec la réalisation des analyses sous accréditation

Article 1

—

Le personnel des laboratoires municipaux pourra bénéficier de primes à titre de participation aux recettes réalisées par ces établissements à l'occasion d'analyses ou de travaux effectués pour le compte de particuliers ou d'autres collectivités publiques

Article ANNEXE II

—

FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES

Article R201-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 91

Code rural (nouveau)

Ils veillent à ce que les conditions de conservation des échantillons et analytes ne gênent pas l'interprétation d'analyses de laboratoire ultérieures et en préservent la traçabilité.

Article R521-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Tout prélèvement donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal comportant les mentions suivantes : 1° La date, l'heure et le lieu du prélèvement ; 2° Les nom, prénoms ou raison sociale et adresse de la personne chez laquelle le prélèvement a été effectué

Article R4352-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 41

Code de la santé publique

et nasaux, à condition de disposer d'une attestation de suivi d'une formation à la réalisation de ces prélèvements.

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