; qu'à l'issue de la visite médicale organisée en vue de ce changement de poste le 27 août 2009, le salarié a été déclaré inapte temporairement par la médecine du travail, placé en arrêt de travail pour

; Attendu qu'il résulte de ce texte que le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de poste, que le chef d'entreprise est tenu de

X..., en qualité de maçon, a été victime d'un accident du travail le 5 juin 1987 ; que le 11 août 1989, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son emploi et aux travaux du bâtiment et des travaux publics

Le 16 mars 2011, au terme de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a déclaré Mme [H] inapte à son poste de travail, mais apte à un autre.

X..., employé en qualité de tôlier-peintre par la société Vigouroux, a été victime, en mars 1987, d'un accident non professionnel ; qu'après sa consolidation, il a été déclaré, par le médecin du travail

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241-10-1 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le médecin du

X... employé depuis le 1er mars 1979 en qualité de carreleur par la société France-Sols, a été victime, le 31 mars 1981, d'un accident du travail ; qu'à la suite d'une rechute le médecin du travail a,

du travail sur la compatibilité du poste de reclassement envisagé avec ses recommandations initiales, cependant qu'elle constatait que le médecin du travail, sollicité spécialement à cette fin le 22 juillet

le 9 juillet 1992; qu'à la demande de son employeur, elle a fait l'objet d'une visite de reprise de travail le 10 juillet 1992 auprès du médecin du travail qui l'a déclarée inapte temporairement avec

X... a été engagé le 27 septembre 1999 par la société NSCBI en qualité d'ouvrier de production à la cubeuse ; qu'après un arrêt de travail pour maladie du 28 janvier au 11 février 2001, le médecin du travail

Lors de la visite de reprise le 1er août 2017 le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de manoeuvre TP.

1964, été engagé en qualité de mécanicien par la société Bowling de la Matène ; que, postérieurement à un arrêt maladie, le salarié a, lors de la visite de reprise du 5 août 2002, été déclaré, par le médecin

Elle a sollicité le médecin du travail pour obtenir des précisions sur les affections de la salariée pour permettre des recherches de reclassement compatibles, le médecin du travail lui ayant répondu le

, selon le médecin du travail, un reclassement à un poste étranger à un site cimentier; que malgré son affectation, le 21 octobre 1990, à la conduite d'un chariot élévateur, sans contact direct avec le

Dans le cadre de la visite de reprise, et par attestation du 18 juin 2018, le médecin du travail a relevé l'absence de contre-indication au poste de travail. 3.

janvier 2010 en qualité de médecin du travail au niveau MEDT + 240, coefficient 1185 de la grille des rémunérations des médecins du travail en vigueur au sein de la RATP en janvier 2010 qui assurait à

, compte tenu que la salariée a été examinée par le médecin du travail lors de la visite du 9 novembre 2018 et que l'avis d'inaptitude a été pris par le Docteur [L] [V], médecin du travail, à

le 31 mars 2003 et placée en arrêt de travail jusqu'au 2 décembre 2007 ; que le 3 décembre 2007, lors d'une visite de reprise, le médecin du travail a indiqué qu'elle était inapte à son poste et préconisé